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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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14 077 résultats pour « montant des dépens »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 2

—

Ils perçoivent une indemnité forfaitaire dont le montant maximal annuel est fixé à 24.881F.

Article 5

—

Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 150 000 F.

Article 2

—

Le montant mensuel de l'allocation d'études mentionnée à l'article 1er est fixé à 687 €.

Article 2

—

Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000 euros.

Article 2

—

Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 115 000 F.

Article 4

—

Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 50 000 F.

Article 104-1

—

Le montant prévisionnel de la prise en charge est calculé par référence à la dépense éligible prévisionnelle.

Article 6

—

Le montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint est fixé à 6 100 euros.

Article 7-3

—

Les taux respectifs du complément familial et du montant majoré du complément familial sont fixés par décret.

LEGIARTI000024111589

—

COEFFICIENTS À APPLIQUER AU MONTANT DE BASE PAR HECTARE FIXÉ À L'ARTICLE 2, POINT IV

Article D223-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 29 > 44

Code monétaire et financier

Le montant mentionné à l'article L. 223-1 est fixé à 100 000 euros.

Article L624-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 20

Code de commerce

Le jugement d'ouverture rend immédiatement exigible le montant non libéré du capital social.

Article Annexe II

—

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES NOMBRE DE PARLEMENTAIRES MONTANT Assemblée Sénat Total 2018

Article R195

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 25

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Des droits de chancellerie sont perçus pour l'établissement des brevets ; leur montant est fixé par décision du chancelier.

Article D5321-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 34 > 56

Code de la santé publique

Le montant du droit prévu à l'article L. 5321-3 est fixé comme suit :

Article Annexe 2

—

MONTANTS FORFAITAIRES POUR CHAQUE TYPE DE CULTURE ÉLIGIBLE À LA CONVERSION OU AU MAINTIEN DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Article L1613-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 00

Code général des collectivités territoriales

Aucune retenue n'est effectuée au profit du Trésor sur le montant de la dotation globale de fonctionnement.

Article R1614-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 37 > 59

Code général des collectivités territoriales

Le montant de la dotation revenant à chaque bénéficiaire fait l'objet d'un versement unique.

Article A37-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 96

Code de procédure pénale

Vous devenez alors redevable de plein droit d'une amende forfaitaire majorée d'un montant de 375 €. Le montant du péage non acquitté restera dû.

Article 33

—

, aboutit à un montant total pour 2017 de 1 306 883 383 €.

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