privé. 9.

[T] [J] a changé de nom et se nomme [W] [H], sans changement de sexe.

Un devis de remplacement du moteur a été établi pour 17 560,58 € TTC, avec refus de prise en charge du vendeur au titre de la garantie en raison de la supposée non-conformité des factures d’entretien.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Simvest, société à responsabilité limitée, dont le

Le commandement valant saisie du 7 mai 2024, rédigé par le créancier poursuivant, intimé dans la présente instance, mentionne qu'il est délivré à l'État Français représenté par l'AGRASC, « pris en sa qualité

[P] ne produit pas d'attestations de paiement , mais se contente de captures d'écran faisant état d'un «  mensuel non émis ».

Par acte sous seing privé en date du 07 novembre 2023 ayant pris effet le 10 novembre 2023, Monsieur [W] [O] a, par l’intermédiaire de l’agence immobilière OQORO, donné à bail à Monsieur [Z] [E] un logement

des travaux d'étanchéité et a préféré, plutôt que d'en retarder le commencement, ne pas se mettre en rapport avec le coordonnateur et méconnaître l'obligation de l'inspection commune du chantier préalable

Le cahier des conditions de vente a été déposé le 24 juillet 2025.

en ligne et affiche expressément le nom du site « [03] ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SIP Condi film, société anonyme dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Villa Saint-Paul, dont le siège est ..

, suivi de commandes et facturations de sorte que la coupure de l'accès de la société Y... audit programme le 16 juin 1997, non contestée, l'avait privé d'un outil essentiel de gestion de sa concession

non écrite et non la clause en son entier sauf cas d'indivisibilité (3e Civ., 12 janvier 2022, pourvoi n° 21-11.169, publié). 10.

et la libre détermination de leurs conditions de travail, de sorte que la charge de la preuve des heures supplémentaires incomberait exclusivement aux gérants non-salariés.

Les bailleurs font grief à l'arrêt d'annuler le commandement visant la clause résolutoire insérée au bail et de les condamner solidairement à restituer à M.

La société [P] a commandé des tuiles Rhona 10 au lieu des tuiles Delta 10 prévues initialement et a modifié son devis, qui a été accepté le 27/03/2023.