Cependant les seules précisions données sur l'objet du contrat de travail figurent dans l'article 2 de ce contrat, lequel précise, de la façon suivante, la mission de la salariée : « *Ventes *Etiquetage

résulte des articles L. 121-18-1, L. 121-17 et L.111-1 du code de la consommation dans leur version applicable en la cause que les contrats conclus hors établissement doivent faire l'objet d'un contrat

visa des articles L.621-115 et suivants du Code de Commerce et des articles 85-1 et suivants du décret du 27 décembre 1985, sa demande en revendication d'une remorque avec grue forestière, ayant fait l'objet

Elle soutient que : - la commune s'est volontairement soumise à une procédure adaptée ; - elle ne pouvait recourir au critère unique du prix compte tenu de la nature de la prestation objet du contrat

de six mois suivant la notification de cette décision, pour deux motifs d'intérêt général tirés, d'une part, du coût excessif des loyers au regard du budget de la commune et, d'autre part, de ce que l'objet

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

lieu choisi par cette dernière, ou à toute personne désignée par la société Leasecom ; Dans l'hypothèse où la société [Adresse 5] ne restituerait pas le matériel objet du contrat de location, autoriser

Le contrat de location n°216L55330 a fait l'objet d'un réaménagement le 19 juin 2020, étant substitué par le contrat n°220L134864, d'une durée de 12 mois moyennant 4 loyers trimestriels de 2.942,60 euros

société 2 CMI s'engageait à acheter à la société SIEMENS FINANCE l'équipement objet du contrat pour un montant de 11.600 francs majorée de la TVA en vigueur, la société SIEMENS FINANCE s'engageant de

* ORDONNER la restitution par la société AMACY du matériel objet du contrat et ce, sous astreinte par 100 euros par jour de retard à compter de la date de la signification du jugement à intervenir.

par Mme X... que les fonds objet du contrat de prêt ont été versés sur un compte qu'elle détient seule à la Banque Postale n° ..., sur lesquels ont du reste été opérés les virements automatiques en remboursement

intervenant dans les conditions prévues par l'article 14 de celui-ci ; que la société GBV Transports ayant été mise en liquidation judiciaire, la société Fortis a revendiqué la propriété des matériels, objet

sur la base de plusieurs critères objectifs, précis et liés à l'objet du contrat de concession ou à ses conditions d'exécution.

à payer à la SA LIXXBAIL la somme TTC de 32.588,77 € au titre de la restitution du prix d'acquisition du matériel objet dudit contrat de location. 2.

la société Lixxbail, dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et sous une astreinte de 50 € par jour de retard : * Une autolaveuse [Q] telle que faisant l'objet

"Les opérations visées à l'article L. 121-21 doivent faire l'objet d'un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter, à peine de nullité,

contre le même arrêt ; MM.

Le délai de deux mois ne peut commencer à courir que si ces mesures indiquent au moins l'objet du contrat et l'identité des parties contractantes ainsi que les coordonnées, postales ou électroniques, du