Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720ebcd580146773ef800
24 janvier 1989
24 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SO CO, dont le siège social est à Eu (Seine maritime), Hameau de Boscrocourt
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407967_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 554-1 du code de justice administrative : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404047_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Par suite, le moyen ne peut qu'être écarté. 6.
Source officielleChambre sociale
64a7afd53bcaf505db696549
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'inspecteur du travail, lorsqu'il examine une telle demande, peut statuer sur l'existence d'une situation de co-emploi s'il est saisi d'une telle demande.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10979
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Y... considère que la démission était destinée à le faire nommer co-gérant associé de la société Z... ce qui en soit ne suffit pas à caractériser des manoeuvres déloyales de la part de l'employeur.
Source officiellePEC sociétés civiles
6785675caaacbea0fe680f09
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [X] [D] 199, rue de Vaugirard 75015 PARIS Madame [I] [D] épouse [Z] Chemin de Rovéréaz 52 CH 1012 LAUSANNE (SUISSE
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1211REP001274787
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Les co-princes 24. A la tête d'Andorre se trouvent les deux co-princes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd973b7a88b6560f317885b
29 janvier 2020
29 janvier 2020
liquidateur et la SELAFA MJA prise en la personne de Me [C] ès qualités de co- mandataire liquidateur à payer à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100316
19 mars 2009
19 mars 2009
Compagnie européenne d'opérations immobilières BIE ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403704_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
607941059ba5988459c3ff5b
20 mars 1972
20 mars 1972
LEQUEL LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A RETENU SA COMPETENCE POUR CONNAITRE D'UNE ACTION EN NULLITE D'UNE PRETENDUE VENTE, PAR LESDITS EPOUX A DAME VEUVE Z..., AGISSANT TANT POUR ELLE-MEME QUE POUR SES CO-ASSOCIES
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d87b
8 mars 1965
8 mars 1965
AIT AGI SEULEMENT EN SON NOM PERSONNEL, SANS LE CONCOURS DES AUTRES CO-PROPRIETAIRES, ALORS QUE L'INDIVISION EST UNE ENTITE JURIDIQUE ET QUE CHACUN DES INTERESSES N'AVAIT SUR LE BIEN COMMUN QU'UNE QUOTE-PART
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Y
6137211fcd580146773f1245
15 mai 1990
15 mai 1990
Alain B..., agissant en qualité de co-gérant de la Société Ateliers de Construction Aéronautique du Loiret (ACAL), demeurant ... à Neung-sur-Beuvron (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 21
Source officiellecomm
6137220bcd580146773f9c72
26 octobre 1993
26 octobre 1993
Paul, Roland X..., demeurant ..., Ile Maurice, 2 / la société Mauvilac and Co Limited, société de droit Mauricien, ayant son siège social à Pailles Road Pailles, Ile Maurice, en cassation d'un arrêt
Source officielleciv1
613722facd58014677403f13
25 novembre 1997
25 novembre 1997
, de sorte qu'elle ne pouvait reprocher à la banque d'avoir prélevé les mensualités sur un compte de son mari, ayant bénéficié de cette pratique à laquelle elle a par suite implicitement donné son accord
Source officiellecomm
61372295cd580146773fec48
9 avril 1996
9 avril 1996
"en qualité de co-gérant"; qu'en se bornant à affirmer que le fait que M. X...
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402058_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201782
10 novembre 2009
10 novembre 2009
offre acceptée le 27 juin 2002, la société Mediatis (la banque) a consenti à Daniel X... et Mme Y..., son épouse, un crédit par découvert en compte ; que Daniel X... est décédé le 11 août 2003 ; qu'à la suite
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69d73cd6cdc6046d479b8f86
8 avril 2026
8 avril 2026
de régler l'arriéré dû, puis par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 mai 2019 a prononcé la résiliation du contrat pour défaut de paiement et mis en demeure les co-emprunteurs d'avoir à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300068
1 février 2018
1 février 2018
Y... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;
Source officiellePage 74 sur 1434