, en conséquence, il est impossible d'établir que la patiente a bien reçu notification de la décision de maintien des soins sous la forme d'une hospitalisation complète" et "qu'il est constant que le nom

2 qui était attribué à ses parents correspondait bien à 20% du temps d’aide, sans frais supplémentaires.

ayant déjà subi un examen mammaire avaient pu comparer le comportement du docteur X... avec les gestes pratiqués par un gynécologue civil ; que, pour ces patientes, les gestes du docteur X... étaient

Alexandre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 15 septembre 2005, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de la société CLINIQUE DU PARC

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a dit le demandeur coupable de fraude en matière d'allocation logement et d'allocation de parent

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 31 octobre 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre notamment Michel

En l'espèce, Mme [R] [V] [W] a, par décision du 10 juin 2021, obtenu de la part de la CDAPH l'AEEH, le complément 2 ainsi que la majoration parent isolé du 1er mai mai 2021 à août 2024 au titre de l'enfant

souhaitant engager la dépense en a avisé préalablement l’autre parent dans un délai raisonnable ; et * l’autre parent ne s’est pas opposé à cette dépense.

Y... aux fins de voir annuler, pour insanité d'esprit, le testament fait en la faveur de ce dernier par Jeanne X..., leur parente depuis décédée ; que M.

Christophe X... et Francis Y... n'a pas pris une courbe et que les passagers sont passés au-dessus d'un parapet et ont fait une chute ayant entraîné leur décès ; que le véhicule n'étant pas assuré, les parents

xa0; la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans cette affaire et la violation constatée en raison de l’absence d’exécution des décisions régissant le contact parent-enfant

Bruno X..., qui bénéficiait, depuis 1997, d'un commodat sur des parcelles de terre appartenant à ses parents, M. et Mme X...

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 novembre 2016), que, depuis la séparation de ses parents, Z...

Michel X... pour trente trois mois de septembre 1969 inclus à mai 1972 inclus, l'arrêt rendu le 28 mars 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Caen ; remet, en conséquence, sur ces points, la

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mai 2018), à la suite du décès de leurs parents, T... Z... et K... I... , Q...

A... ont donné à bail diverses parcelles de terre à M. et Mme T..., leurs fille et gendre ; que Mme A..., unique héritière de ses parents décédés en [...], a, après avoir divorcé de M.

la résidence habituelle des mineures X..., née le [...] , et H..., née le [...] , au domicile de leur mère, avec un droit de visite et d'hébergement au profit de leur père à exercer chez les grands-parents

limite de deux ans, durée minimale légale de son mandat, augmentée de six mois, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et vu l'article 627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties

. ; que les 11 et 28 janvier 2013, ses parents, M. et Mme X..., ont assigné M.

Mme [Y] [X] a été poursuivie sur plainte de Mme [C] [U] du chef d'abus de faiblesse commis sur ses parents. 3.