AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03903_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le projet de la société pétitionnaire s'implantant pour partie sur le territoire de la commune d'Adriers sur lequel il aura nécessairement une incidence, cette commune justifie d'un intérêt suffisant pour
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02117_20240220
20 février 2024
20 février 2024
En l'espèce, il résulte de l'analyse du volet paysager de l'étude d'impact que les communes de Luçay-le-Libre, Saint-Pierre-de-Jards et Giroux, qui se trouvent à une distance comprise entre 1,7 km et 2,2
Source officielle