caractéristiques de la pension d'invalidité : * salaire annuel moyen de référence : 10. 490,80 euros * montant annuel de la pension d'invalidité 5. 245,40 euros * montant annuel de la tierce personne

X..., exploitant agricole, a été victime d'un accident de travail le 21 octobre 1986, à la suite duquel son assureur, la société Groupama d'Oc, a refusé de lui verser la pension d'invalidité contractuellement

TOTALE LE 1ER SEPTEMBRE 1971, ELLE A SOLLICITE LE BENEFICE D'UNE PENSION D'INVALIDITE QUI LUI A ETE REFUSE PAR LA CAISSE, LES CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT EDICTEES PAR L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 30 AVRIL

X..., qui avait exercé la profession de salarié agricole, s'est vu accorder, par décision de la commission régionale agricole d'invalidité du 10 décembre 1984, une pension d'invalidité de la deuxième catégorie

ET LEURS ASSUREURS RESPECTIFS ONT ETE DECLARES SOLIDAIREMENT RESPONSABLES, LA REPARATION DE SON PREJUDICE COMPLEMENTAIRE APRES QU'AIT ETE DEDUIT DU PREJUDICE GLOBAL LE CAPITAL REPRESENTATIF DE LA PENSION

de la pension d'invalidité non seulement de courant de juillet 2011 à juillet 2012 (arrérages échus) mais aussi à partir de 2016 (arrérages à échoir) du capital constitutif de la pension d'invalidité.

Elle soutient que son mari pouvait prétendre au renouvellement de sa pension d'invalidité en 1993 à l'issue de la seconde période triennale, en l'absence de décision de rejet.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2009), que la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France (la caisse) n'ayant pas fait droit à sa demande tendant à l'attribution d'une pension

pris en ses deux branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie reproche, au surplus, à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Mme X... remplissait les conditions d'ouverture du droit à pension

X..., fait grief à la Commission nationale technique (8 juillet 1986) de l'avoir débouté de sa demande de pension d'invalidité, alors, d'une part, qu'en déclarant seulement tenir compte de l'avis de son

Le 26 septembre 2013, l'assurée a formé une demande de pension d'invalidité mais le service médical de la CPAM lui a opposé un avis défavorable en indiquant que son état de santé n'était pas stabilisé.

demandé à l'intéressée de lui rembourser la pension d'invalidité versée pour réparer un préjudice déjà indemnisé ; Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France fait grief à l'arrêt

bénéficié successivement et sans interruption d'un congé parental et de l'allocation de présence parentale, puis a été placée en arrêt de travail pour maladie ; qu'elle a sollicité l'attribution d'une pension

bénéficier d'une pension d'invalidité.

D'INVALIDITE POUR ASSISTANCE D'UNE TIERCE PERSONNE, EST DECEDE LE 20 AOUT 1971 ; QUE DAME VEUVE X...

Aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit d'exonération de taxe foncière pour les titulaires d'une pension d'invalidité. 3.

Elle soutient que : - la somme de 45 489,76 euros, perçue au mois d'octobre 2019, concerne un rappel de pensions d'invalidité qu'elle a remboursée en majeure partie au cours de l'année 2020 et qu'ainsi

recevable la demande de Monsieur [H] [V] Dit que, sous réserve de remplir les conditions administratives s'y rapportant, Monsieur [H] [V] est en droit d'obtenir, à compter du 02 novembre 2022 une pension

X... permettent de tenir pour établi le fait que l'affection pour laquelle il a obtenu une pension d'invalidité a pour origine les sévices qu'il a subis pendant son internement ; que, dès lors, et nonobstant

Enfin, la [9] relève à juste titre que les demandes de Mme [G] relatives au calcul des montants théoriques des pensions d'invalidité et la fin de la prise en compte de ces pensions d'invalidité et incapacité