Aux termes de l’article R. 151-24 de ce code : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ”.

Sur la demande de la société PETIT FORESTIER relative au paiement des factures impayées de loyers échus La société PETIT FORESTIER LOCATION demande le paiement des factures impayées correspondant à des

En application de l'article L. 151-4 du même code, le rapport de présentation " analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du plan

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 18 mars 2024 par laquelle la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal

Considérant ce qui suit : Par une délibération du 9 octobre 2023, le conseil municipal de la commune de Dahlenheim a approuvé son plan local d'urbanisme.

Board's plan, but merely such who supported it as well as the Executors of the plan and the Forestry Board itself.

Par une délibération du 5 avril 2019, le conseil métropolitain a approuvé le plan local d'urbanisme.

forestière sauf pour les services publics dans l'exercice de leur mission, d'autre part, suspendu les activités d'exploitation forestière, de travaux sylvicoles, de génie civil, de service, de carbonisation

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu. 

Par une délibération du 4 mai 2015, le conseil municipal de La Roche-Blanche a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune.

Selon l'article R. 151-24 dudit code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N".

silvestres — Artículo 6, apartados 1 y 3 — Artículo 12, apartado 1 — Directiva 2009/147/CE — Conservación de las aves silvestres — Artículos 4 y 5 — Lugar Natura 2000 Puszcza Białowieska — Modificación del plan

En premier lieu, la société requérante soutient que le préfet ne pouvait se fonder sur la méconnaissance de l'article NC-1-1 du plan d'occupation des sols de la commune de Ducos.

portant approbation de la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêts (PPRIF) de la commune de Théoule-sur-mer, en ce qu'il a classé en zone rouge les parcelles

Aux termes, enfin, de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Jean-Pierre Z..., mandataire-liquidateur, domicilié professionnellement ..., pris ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée René Y..., exploitation forestière, commerce de bois,

Aux termes de l'article R. 151-24 : du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.