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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302874_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le 24 août 2022, l’intéressé a sollicité son admission exceptionnelle au séjour, avant de compléter sa demande le 3 août 2023. Par un arrêté du 6 octobre 2023 notifié le 20 octobre suivant, dont M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310115
11 mars 2021
11 mars 2021
O..., le projet alternatif d'aménagement d'un local en sous-sol de l'immeuble pour l'ensemble des occupants et accessible à partir des parties communes a été envisagé par l'expert qui énonce toutefois
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2502685_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent son fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02954_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, ressortissant algérien né le 3 mars 2005, est arrivé en France, le 21 septembre 2018, avec son jeune frère et leur mère, Mme C épouse B, de même nationalité, sous couvert du visa de court séjour délivré
Source officielleciv2
607943739ba5988459c425f3
27 octobre 1977
27 octobre 1977
MARC HERMAND SE LIVRAIT A DES EXERCICES DE SAUT A PARTIR D'UN PLONGEOIR, LORSQU'A L'OCCASION DE L'UN DE CES SAUTS, IL EST ENTRE BRUTALEMENT EN CONTACT AVEC UN AUTRE BAIGNEUR, CLAUDE Z..., EGALEMENT MINEUR
Source officiellesoc
613723a9cd5801467740ca67
5 décembre 2000
5 décembre 2000
Ploemeur, 3 / de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407759_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B, ressortissant comorien né le 13 mars 1990, a sollicité le 27 novembre 2023 son admission au séjour au titre de la vie privée et familiale.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03032_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2434330_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 4 juin 2024 auprès des services de la préfecture de police de Paris.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505131_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., ressortissant tunisien né le 5 juin 1990, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200197_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
de séjour temporaire portant la mention " salarié " dans un délai d'un mois à compter du jugement, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter du jugement, sous
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418064_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
destination ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2420871_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024 sous le n° 2420871/1-1, M. A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400719_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Enfin, si le requérant se prévaut d'une demande d'autorisation de travail, sollicitée le 19 septembre 2023, en qualité de plongeur en restauration, et de son activité de bénévole auprès de la mairie de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01280
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[L] [Y] était inapte à reprendre son activité antérieure, compte tenu de ses séquelles en lien avec l'accident », ce dont il résultait que son préjudice professionnel, résultant de l'impossibilité de reprendre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2407849_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, à l'effet de signer l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307594_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
C a été recruté à compter du 1er mars 2023 sous contrat à durée déterminée de six mois à temps partiel pour un emploi de plongeur dans la restauration, ce contrat ayant été renouvelé par avenant pour une
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2507037_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sur l'arrêté pris dans son ensemble : 3.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2109143_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01161_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. (…) ». M.
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