L'acheteur est ainsi tenu d'informer les candidats dans les documents de consultation des critères de sélection des offres ainsi que de leur pondération ou hiérarchisation.

Manuel X... a été embauché le 12 juin 1989 en qualité de chauffeur de poids lourds par la société Service transport logistique ; que le 2 juillet 1997 il a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement

X..., chef-conducteur de poids lourds au service de la voirie de la VILLE DE NANTES, à la suite de l'infraction au code de la route qu'il a commise en service, son comportement est constitutif d'une faute

; QUE SI LE MUR SEPARATIF S'EST EFFONDRE DANS SA PARTIE SUPERIEURE, IL NE PRESENTE DE DANGER POUR LA SECURITE QU'EN RAISON DES MENACES D'EBOULEMENT D'UN TALUS D'UNE SOIXANTAINE DE METRES CUBES D'UN POIDS

DE TRANSPORT, LE VOITURIER SAVIN EXERCA UN RECOURS EN GARANTIE CONTRE LA SOCIETE DES ENGRENAGES ET REDUCTEURS, POUR N'AVOIR ASSURE A LA MACHINE TRANSPORTEE QU'UN CALAGE INSUFFISANT COMPTE TENU DE SON POIDS

DES AUTORISATIONS OU PIECES ADMINISTRATIVES EXIGEES POUR LA CIRCULATION DE CE VEHICULE, ET NOTAMMENT DE L'ATTESTATION DE LA VISITE ANNUELLE; "ALORS QUE LA DECISION ATTAQUEE QUI EST MUETTE SUR LE POIDS

ESSENTIELLE DU CONTRAT, LA RESPONSABILITE DE LA RUPTURE LUI INCOMBAIT, QU'EN L'ESPECE, L'EMPLOYEUR LUI AVAIT PROPOSE UN CHANGEMENT COMPLET D'EMPLOI, S'IL PARVENAIT A OBTENIR LE PERMIS DE CONDUIRE LES POIDS

PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LUCIEN X..., EMBAUCHE LE 1ER DECEMBRE 1971 PAR LA SOCIETE HLM DE L'AISNE EN QUALITE D'EMPLOYE D'IMMEUBLE CHARGE DE TRAVAUX DE NETTOYAGE ET DU TRANSPORT DE POUBELLES D'UN POIDS

employeur, fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Angers, 29 septembre 1988) de l'avoir débouté, alors que la société Duchemin, confiant à ses ouvriers le maniement de panneaux pouvant atteindre le poids

X... embauché le 16 mai 1984 en qualité de chauffeur poids lourd a été licencié le 18 janvier 1985 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités

Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/04/2025 Suivant jugement du 08/06/2022, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé la liquidation judiciaire de ESPACE POIDS

CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 08/06/2022, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé la liquidation judiciaire de ESPACE POIDS

obstruant le haut de cet escalier et marcher sur un faux-plafond, a commis une faute de surveillance manifeste qui exonère totalement de sa propre responsabilité le gardien du garage, lequel avait pris les mesures

Marc depuis le 29 juin 1992 en qualité de chauffeur poids lourd, a été licencié pour faute grave le 24 janvier 1997 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des indemnités de rupture ;

X..., engagé par la société Compagnie des services d'assainissement en qualité de chauffeur poids-lourds en septembre 1980, a été convoqué à un entretien fixé au 11 mai 1987 et a été licencié par lettre

code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures

code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

L'information des modalités de mise à exécution de la mesure d'éloignement constitue une simple mesure d'information et ne constitue pas un acte susceptible de recours.

L'ENTREPRISE RENAUD, TRAVAILLAIT A AGEN, AU 4E ETAGE D'UN IMMEUBLE EN CONSTRUCTION, AU COFFRAGE D'UNE CORNICHE FAISANT SUITE AU PLAFOND, ET, AVEC L'AIDE D'UN AUTRE OUVRIER, DEPLACAIT DES MADRIERS D'UN POIDS