la péremption d'instance ; A titre subsidiaire, - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Pau en date du 21 novembre 2011 ; Concernant Monsieur [Y] : Vu la convention de préretraite-licenciement

Le contrat prévoit que les garanties Incapacité de Travail prennent fin à la date de la mise en préretraite ou retraite de l'assuré, quelle qu'en soit la cause.

effet de la lettre d'observations que les salariés rémunérés par le CEA mais bénéficiant d'une cessation anticipée d'activité étaient exclus du bénéfice de cette prime et qu'il en allait de même des préretraités

Il est ainsi convenu que les (autres) participants actifs, préretraités et retraités du groupe RHONE POULENC et actuellement participants de l'une des trois IRS (CAVD, IRP-RP, Caisse Textile) seront transférés

Les conventions qui doivent être passées sont les suivantes : convention de préretraite ASFNE pour les ouvriers âgés de 55 ans et 3 mois de plus, convention de congé conversion FNE (pour les 10 premiers

l'employeur d'un contrat d'apprentissage ; - conclusion par l'employeur d'un contrat de qualification ou de professionnalisation ; - embauche compensatrice déjà réalisée dans le cadre d'une mesure de préretraite

pour régler les affaires en cours, à titre d'honoraires de recouvrement et quote-part pour frais généraux 35 % des sommes nettes qu'ils auront à récupérer ; cette clause s'entend également en cas de préretraite

Le fait que la société Asiatides Import ait remis à Monsieur [S], lors de son entretien préalable de licenciement, la documentation concernant la convention de préretraite FNE ne suffit pas à constituer

n'est pas contesté qu'a été conclu le 2 juillet 1996, au sein de la société FRANCE TELECOM , un accord d'entreprise reconduit en 2001 jusqu'au 31 décembre 2006, mettant en place un dispositif de préretraite

Dans cet objectif, une rupture conventionnelle du contrat de travail de Monsieur D..., directeur, est envisagée dans le cadre d'une préretraite, ainsi que le licenciement économique d'une employée administrative

l'employeur d'un contrat d'apprentissage ; conclusion par l'employeur d'un contrat de qualification ou de professionnalisation ; embauche compensatrice déjà réalisée dans le cadre d'une mesure de préretraite

(de septembre 1991 à décembre 1998, date de son départ en préretraite) et Mme F...

prestations de survivant; / f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; / g) les allocations de décès ; h) les prestations de chômage ; i) les prestations de préretraite

prestations de survivant ; / f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; / g) les allocations de décès ; / h) les prestations de chômage ; / i) les prestations de préretraite

L'acte notarié précise que l'immeuble est équipé d'un assainissement de type individuel décrit par le SPANC comme le rejet de l'ensemble des eaux usées dans un puisard sans prétraitement.

. / Les eaux pluviales provenant l’aire imperméables de parking, stockage ou de travail, devront être soumises à un prétraitement adapté avant rejet au réseau public ou au système d’épandage ». 8.

méconnaît l’article UC 4 de ce plan dès lors que priorité n’est pas donnée à l’infiltration et à défaut, à un stockage/régulation avec débit de fuite maîtrisé vers un exutoire identifié, et des prétraitements

permis de construire modificatif du 18 juin 2024 que le vice tiré de la méconnaissance de l'article 11-3.3 C) de la zone 1AUh du PLUi du Grand Périgueux, s'agissant de l'absence de dispositif de prétraitement

Elle soutient que les installations frigorifiques, la station de prétraitement des eaux et les revêtements de sol et de mur que comprend cet établissement sont des biens d'équipements spécialisés devant

primaire, ni ventilation secondaire, - que les ouvrages, non aérés, étaient ainsi exposés à l'usure par l'attaque chimique des gaz issus de la fermentation des boues dans la fosse, - que les eaux prétraitées