Codes de loi français

Article Annexe (suite)

Elle comporte également les informations relatives à l'intérêt d'une reprise d'activité professionnelle et aux conséquences de la perte d'une activité professionnelle conservée en cours d'indemnisation.

Article Annexe 150-1.VII

Montage illicite d'une dérivation de rejet. 5. Dossier des rapports de visites absent ou non conforme à la règle 13 G (3) (b) de la convention Marpol 73/78. 3.7. Domaines relevant de la convention Marpol 73/78, annexe II. 1.

Article 2

Lorsque la reprise de l'exploitation familiale a été effectuée en vue de la retraite du conjoint, cette durée d'activité de trois ans est décomptée à partir de la date d'effet de la retraite du conjoint.

Article 2

journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de covid-19 ; -au titre de leur reprise

Article 38 septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 53

Les bénéficiaires doivent le conserver jusqu'à l'expiration du délai de reprise et le présenter à la demande de l'administration fiscale.

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 02 > 01

La signature de ceux-ci emportera reprise de ces engagements par la société, lorsque celle-ci aura été immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

Article L1221-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 44

situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, ils peuvent directement demander à être garantis des sommes qu'ils ont versées ou des prestations prises en charge par les assureurs des structures reprises

Article Annexe

dématérialisé impose des règles spécifiques de sécurité aux systèmes d'information des émetteurs, particulièrement au regard des risques de fraude au niveau des systèmes amenés à détenir des cumuls de capitaux importants ainsi que des risques d'accès illicites

LEGIARTI000051022168

Chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants. Sous-directeur de la rétention, de l'éloignement et des procédures. Sous-directeur du soutien et du pilotage territorial. 9.

Article 163 bis G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80

La société n'a pas été créée dans le cadre d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension ou d'une reprise d'activités préexistantes, sauf si elle répond aux conditions prévues par le I de l'article 39 quinquies H dans sa rédaction antérieure

Article 244 quater X

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 41

Le crédit d'impôt fait l'objet d'une reprise au titre de l'année au cours de laquelle : a) L'une des conditions mentionnées au I n'est pas respectée ; b) Les logements mentionnés au I sont cédés, si cette cession intervient avant l'expiration de la période

Article R853-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

police aux frontières : -les unités en charge de la police judiciaire au sein de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens au titre de la finalité mentionnée au 6° de l'article L. 811-3 ; -l'office de lutte contre le trafic illicite

Article ANNEXE

Les biens de reprise.

Article 5

travail ait, comme il est dit à l'alinéa précédent, un caractère purement préparatoire ou complémentaire : a) démoulage des pièces le soir de la coulée ou le lendemain matin, quand ce travail est indispensable pour libérer le matériel nécessaire à la reprise

Article 2

Lorsque la reprise de l'exploitation familiale a été effectuée en vue de la retraite du conjoint, cette durée d'activité de trois ans en tant que chef d'exploitation est décomptée à partir de la date d'effet de la retraite du conjoint.

Article 6

Toutefois, lorsque le fonctionnement du dispositif de localisation à distance est temporairement suspendu ou gravement altéré pendant plus de douze heures consécutives, ces obligations peuvent lui être imposées jusqu'à la reprise du fonctionnement normal

Article 7

Provisions sur travaux et opérations exceptionnelles 71 Autres produits : 711 Subventions 712 Emprunts 713 Indemnités d'assurances 714 Produits divers (dont intérêts légaux dus par les copropriétaires) 716 Produits financiers 718 Produits exceptionnels 78 Reprises

Article 3

sociale, ancienne date de début du contrat, ancienne quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié ; - arrêt de travail : motif de l'arrêt, date du dernier jour travaillé, date de fin prévisionnelle, date et motif de la reprise

LEGIARTI000028139269

Il doit tirer à deux reprises sur une cible mobile symbolisant un sanglier quittant la traque, en respectant les règles de sécurité. La transgression d'une règle de sécurité est éliminatoire.