Codes de loi français

Article 1

utilisation normale ou de procédure de routine ; si les dispositifs sont destinés à administrer des médicaments, ils doivent être conçus et fabriqués de manière à être compatibles avec les médicaments concernés, conformément aux dispositions et restrictions

Article Annexe

Les droits de propriété industrielle, instruments juridiques de la concurrence Les droits de propriété industrielle peuvent être analysés comme des instruments de restriction ou de stimulation de la concurrence.

LEGIARTI000029557485

Par ailleurs, les données du SNIIRAM - agrégées au niveau des pharmacies - pourront aussi donner une information quantitative sur les volumes dispensés (critère de jugement n° 1). 4.

Article 1

la formation et le conseil (IFC) ; PRO systèmes ; Ecole finistérienne de commerce et de gestion-EFCGIIResponsable opérationnel des flux311p5 ansConservatoire national des arts et métiers (CNAM) IIResponsable du développement commercial à l'import

Article B (4)

Elle devra être obtenue préalablement à l'importation (validité : six mois).

Article ANNEXE II

Section 3 : Évolutions SAP.OPS.300 - Restrictions de survol I.

Article Annexe

moins de 3 ans. (5) Pour des utilisations autres que comme agent conservateur, voir au numéro d'ordre 207 de l'arrêté du 6 février 2001 modifié fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions

Article R541-228

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 99

ou un article, au sens des points 1,2 et 3 de l'article 3 du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions

Article L229-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 24

Cette étude porte également sur les perspectives de renforcement progressif des restrictions afin de privilégier la circulation des véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route.

Article L244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 23

prévu au premier alinéa de l'article L. 821-1, est supérieure ou égale à un pourcentage fixé par décret ; 2° La commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles lui reconnaît, compte tenu de son handicap, une restriction

Article Annexe Ib (suite)

Contrôler la conformité Être capable de Conditions Critères d'évaluation C3.21 Effectuer un contrôle quantitatif des éléments, matériaux, produits, composants, etc.

Article Annexe I

un service chargé : Article 26 ADP assure la réalisation des mesures de bruit, notamment celles prescrites par l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA), ainsi que celles permettant le contrôle par l'administration des restrictions

Article Annexe I

Résumé des activités Définition Le titulaire de l'emploi couvert par le baccalauréat professionnel comptabilité : - assure la collecte, opère le contrôle et la mise en forme de l'information quantitative ; - effectue la tenue des comptabilités ; - établit

Article Annexe

candidat doit être en mesure d'identifier les déterminants de la santé de l'enfant et de l'adolescent dans le contexte scolaire. 1 - Développement physique - Croissance staturo-pondérale et développement pubertaire : indicateurs et outils d'évaluation quantitatifs

Article Annexe

Les méthodes d'analyse et d'intervention qualitatives et quantitatives E3 : RÉSUMÉ DE TEXTE (Concours externe) (Durée quatre heures) ÉPREUVES ORALES O1 : Analyse de documents (Concours externe) (Durée une heure trente ; préparation trois heures) O2 :

Article Annexe 22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 55

Art. 6 - L'établissement de santé effectue chaque année une synthèse quantitative et qualitative de l'activité d'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse, réalisée dans le cadre de la présente convention.

Article 2

Les dispositions relatives à l'admission dans les zones franches ne font pas obstacle à l'application des interdictions ou restrictions justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et

Article ANNEXE I

ATS.TR.305 du règlement d'exécution (UE) 2017/373 susvisé, sous réserve de la réalisation d'une étude d'impact sur la sécurité et d'une autorisation formelle de l'autorité de l'aviation civile territorialement compétente pouvant être assortie de restrictions

Article Annexe 5

Fermetures Les portes qui bénéficient d'un classement EI1 peuvent être mises en œuvre sans restriction.

Article 1

juillet 1907 sur la vente des engrais ; Du 20 mai 1920, du 31 décembre 1921, article 37, et du 27 octobre 1922, sur les ventes publiques d'objets d'art. l) En matière de baux et louages de services, les lois : Du 19 février 1889, article 1er, sur la restriction