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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1/2/1 nationalité A
677ecfe1b01eea4cf01a4202
8 janvier 2025
8 janvier 2025
, des époux dans les actes de mariage, du décédé dans les actes de décès, sont indiqués lorsqu'ils sont connus.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00160
4 février 2014
4 février 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Revol porcelaine a
Source officielle5ème chambre
DTA_2307256_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représenté par Me Dailly, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2023 par lequel la présidente du conseil régional d’Ile-de-France a prononcé sa révocation ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201575_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
En l'espèce, d'une part, si la sanction de révocation prononcée à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204441_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le maire de la commune de Menton a prononcé une sanction de révocation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302461_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
lors que l'arrêté attaqué est illégal notamment en ce qu'il méconnaît la chose jugée par le tribunal administratif de Nîmes dans son jugement n° 2201114 du 11 mai 2023 annulant la sanction de la révocation
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d68b
23 février 1965
23 février 1965
PARTIE DES HERITIERS DU TESTATEUR AYANT ESTIME QUE LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE NE RESPECTAIT PAS LES CONDITIONS IMPOSEES PAR LE LEGS, ONT, PAR EXPLOIT DU 21 AVRIL 1953, ENGAGE UNE ACTION EN REVOCATION
Source officielleCharges de copropriété
65a04089ea2f9efae430ea01
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/05032 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUAJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bb9d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Exposant qu'il s'était refusé à lui rembourser ces sommes, Mme X... l'a assigné selon acte du 14 Septembre 2004, sur le fondement de l'enrichissement sans cause, en paiement de 19 055,22 €, devant le Tribunal
Source officielle2ème CH - Section 2
6979c8dccdc6046d47f430f0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C'est dans ce contexte que, par acte du 22 juin 2020, Mme [N] [F] a fait assigner les époux [U] devant le tribunal judiciaire de Pau aux fins de voir prononcer la révocation du legs pour inexécution des
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2402754_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le 28 novembre 2023, le conseil de discipline a rendu un avis proposant la sanction de révocation.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504943_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 2.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100073
23 janvier 2008
23 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Vu les articles 953 et 1134 du code civil ; Attendu que, par acte authentique
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303606_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Hérault du 20 avril 2023 portant révocation et d'enjoindre au SDIS de le réintégrer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204442_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
2022, Mme B A, représentée par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°4088/2022 du 12 août 2022 par lequel le maire de la commune de Menton (06500) a prononcé à son encontre la révocation
Source officielleChambre Sociale
69e318facdc6046d47a7fbc6
17 avril 2026
17 avril 2026
En l'espèce, il convient de prendre acte du désistement d'instance et d'action de la SAS [1] et il sera dit, conformément à l'accord des parties, que chacune d'elle conservera la charge de ses propres
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02777_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le recteur de l'académie de Versailles à lui verser la somme de 27 475, 25 euros au titre des divers préjudices subis du fait de sa révocation
Source officielle1ére chambre civile
68701cb1b8daa57c7f6762cd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle a signé l’accué réception de la lettre recommandée qui lui a été adressée par le commissaire de justice le 22 septembre 2023.
Source officiellecomm
613722d1cd58014677401d65
1 avril 1997
1 avril 1997
financière de CIC et de l'Union européenne et de la société Omnium industriel et financier, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10484
10 octobre 2018
10 octobre 2018
, soit par tout acte de nature à compromettre l'intérêt social ou le fonctionnement de la société ; à défaut, la révocation est considérée comme abusive et donne lieu à dommages et intérêts ; qu'il ressort
Source officiellePage 74 sur 1265