sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, en revanche l'abstention du Docteur X... de pratiquer l'acte chirurgical, seul geste thérapeutique essentiel et prioritaire, constitue une faute

pourtant été demandé par note du 12 juin 1989, et rappelé par lettre du 26 juillet suivant, un fichier des entreprises de Thouard et de Chinon ; qu'en ne recherchant pas si ce grief pris de l'inexécution fautive

suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., engagée au mois de septembre 1994 en qualité de secrétaire comptable par la société Sport Loisirs, a été licenciée 2 novembre 1998 pour faute

Le 13 décembre 2010, la société Jacq voyages a assigné la société Tui afin de voir juger abusive la rupture des contrats.

sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

[K] et Mme [J] pour voir déclarer fautive la rupture et obtenir le paiement de l'indemnité forfaitaire due en cas de non-respect de la clause de non-réaffiliation.

Y... pense pouvoir prétendre du fait de la rupture de son contrat de travail" ; qu'en considérant que l'indemnité de dommages-intérêts qui a été allouée à M.

de crédit n'a été notifiée à la SA Novais avant la rupture brusque du crédit consenti tacitement à cette dernière par la Société Générale ; qu'en excluant cependant toute faute de la Société Générale

ET DE LA FEMME A PRONONCE, A LEURS TORTS PARTAGES, LE DIVORCE DES EPOUX X..., D'AVOIR DEBOUTE LA FEMME DE SA DEMANDE DE PRESTATION COMPENSATOIRE, ALORS, D'UNE PART, QUE LE FAIT QUE L'EPOUSE AIT ETE FAUTIVE

N... fait les mêmes griefs à l'arrêt, alors « que la faute grave, privative des indemnités de rupture, est exclue quand la faute du salarié a été provoquée ou permise par le comportement de l'employeur

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen de cassation : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 7 décembre 2000) d'avoir décidé que le licenciement, prononcé pour faute

grave'', la cour d'appel, qui n'a caractérisé ni faute dans les circonstances de la rupture, ni préjudice distinct de celui résultant de la perte injustifiée de l'emploi, a privé

X... a été licencié pour faute grave le 7 mars 1992 ; Attendu que la société SONADEX fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 7 janvier 1994), de l'avoir condamnée à payer au salarié les indemnités

de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient

sur la rupture de la tête fémorale ; que de plus, il n'est pas évoqué de chute, de choc subi par le patient ou de comportement inadapté de ce dernier pouvant avoir provoqué ou contribué à la rupture du

information pour devenir chargé d'études auprès du coordinateur avec le coefficient 315 ; que le salarié a refusé cette modification et a saisi le conseil de prud'hommes pour faire constater la rupture

C... doit être déboutée de sa demande d'indemnisation d'un préjudice résultant d'une faute de la clinique dans la rupture ; Et attendu que le jugement doit être infirmé en ce qu'il retient un préjudice

grave ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir condamné la société à payer à Mme X... une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture anticipée du contrat de travail à durée