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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article D377-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 03

Code de l'éducation

ou, par délégation de ceux-ci, par le ou les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " par le vice-recteur ou par l'autorité chargée d'organiser la session

Article D376-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 05

Code de l'éducation

ou, par délégation de ceux-ci, par le ou les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " par le vice-recteur ou par l'autorité chargée d'organiser la session

Article Annexe IV d

—

Ces documents seront tenus à la disposition du jury et de l'autorité rectorale pour la session considérée jusqu'à la session suivante.

Article Annexe 1

—

Elle mentionne : -l'identification de l'équipe ; -la date de la session d'examen ; -le résultat des épreuves.

Article Annexe 211-3.A.2 (part 1)

—

Remarque : l'arc de stabilité peut être réduit à 10 degrés, à condition que l'aire soustendue par la courbe correspondante augmente (telle que visée à l'annexe 3 du rapport du comité de la sécurité maritime sur les travaux de sa 64e session, MSC 64/22

Article Annexe II

—

éoliennes secondaires" de 200 cd ; APPENDICE I Les quantités colorimétriques sont exprimées par rapport à l'observateur de référence et dans le système de coordonnées adopté par la Commission Internationale de l'Eclairage (CIE) lors de sa huitième session

Article Annexe IIc

—

L'ensemble du dossier décrit ci-dessus, relatif à la situation d'évaluation est tenu à la disposition du jury et de l'autorité académique jusqu'à la session suivante. 4.

Article Annexe IIc

—

L'ensemble du dossier décrit ci-dessus, relatif à la situation d'évaluation est tenu à la disposition du jury et de l'autorité académique jusqu'à la session suivante. 4.

Article Annexe IIc (suite)

—

L'ensemble du dossier décrit ci-dessus, relatif à la situation d'évaluation sera tenu à la disposition du jury et de l'autorité rectorale jusqu'à la session suivante.

Article Annexe V

—

de mathématiques Coéfficient : 2 Cette épreuve comprend deux sous-épreuves A (économie-droit-unité U 11) et sous-épreuve (mathématiques-unité U 12) La définition de la sous-épreuve d'économie-droit figurant ci-dessous est applicable à la seule session

Article Annexe V

—

La définition de la sous-épreuve d'économie-droit figurant ci-dessous est applicable à la seule session 2012.

Article D375-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 08

Code de l'éducation

ou, par délégation de ceux-ci, par le ou les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " par le vice-recteur ou par l'autorité chargée d'organiser la session

Article ANNEXE

—

Décret n° 84-474 du 15 juin 1984 modifié relatif à l'attribution aux agents de l'Etat du congé pour formation syndicale Liste des centres ou instituts organisant des stages ou des sessions de formation ouvrant droit au congé pour formation

Article Annexe 4

—

CAHIERS DES CHARGES APPLICABLES POUR DISPENSER LES FORMATIONS RELATIVES AUX CATÉGORIES DE TRAVAUX MENTIONNÉES AU 5° ET 6° DU I DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET DU 16 JUILLET 2014 SUSVISÉ Une session de formation est organisée pour douze stagiaires maximum.

LEGIARTI000042167948

—

Les candidats ayant obtenu un diplôme mentionné au 2 du présent tableau au cours de la session 2020 doivent en outre détenir l'attestation de validation du registre de formation à bord établie par l'établissement dans lequel ils ont effectué leur scolarité

Article Annexe 4

—

CAHIER DES CHARGES APPLICABLE POUR DISPENSER LES FORMATIONS RELATIVES AUX TRAVAUX MENTIONNÉS AU 7 DU I DE L'ARTICLE IER DU DÉCRET DU 16 JUILLET 2014 SUSVISÉ Une session de formation est organisée pour douze stagiaires maximum. 1.

Article 2

—

défini selon la cartographie en annexe n° 27 ; - du 13 juillet au 11 août 2024, le site de célébration, situé au jardin des Tuileries, 75001 Paris, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 28 ; 2° Le 22 juillet 2024, le site de la session

Article Annexe I

—

Section langues kanak : ajië, drehu, nengone, paicî Au titre d'une session, le concours peut être ouvert pour une ou plusieurs de ces quatre langues.

Article ANNEXE

—

Le procès-verbal de la séance est rédigé par le directeur des services administratifs, qui le soumet à l'approbation de la commission administrative centrale à sa session suivante et à la signature du président et du chancelier.

Article Annexe

—

Cependant, en cas de nécessité, elle peut se réunir en session extraordinaire. Son secrétariat est en pratique assuré par l'unité de pharmacovigilance de l'AFSSAPS.

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