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67 092 résultats pour « soignante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

69e07eaacdc6046d476aace7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

SIX EUROS ET QUATRE VINGT SEIZE CENTIMES) à titre d'indemnité compensatrice spéciale de préavis, - 386,70 € (TROIS CENT QUATRE VINGT SIX EUROS ET SOIXANTE DIX CENTIMES) à titre d'incidence congés payés

Source officielle

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CA

2ème chambre civile - HSC

6849133973d71a3e1cc31e47

Appel

22 août 2024

22 août 2024

demeurant Actuellement au CHS de [Localité 4] - assisté de Me Léa GHASSEMEZADEH-DJILDANI, avocate au barreau de BORDEAUX régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100183_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Mme B a été admise en formation à l'institut de formation d'aides-soignants (IFAS) de Montdidier en 2020 en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant (DEAS).

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662429

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

, a été admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 janvier 2008 ; que, postérieurement à sa radiation des cadres, elle a été promue au 11ème échelon du grade d'aide-soignant de classe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01339

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

pour lesquelles la salariée a reçu une formation spécialisée ; que, soutenant que cette activité l'autorisait à percevoir depuis le mois de février 2000, une rémunération égale à celle des aides-soignantes

Source officielle
TJ

JLD

68dec6186af9fd1f8095026d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le directeur de l'établissement saisit le juge avant l'expiration de la soixante-douzième heure d'isolement ou de la quarante-huitième heure de contention, si l'état de santé du patient rend nécessaire

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

6642fece0d8b170008581bf1

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Il soutient par ailleurs avoir été agressé par les soignants dans la chambre d'isolement, mais ne pas s'être laissé faire. En tout état de cause, il affirme être irréprochable depuis son arrivée.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:501535.20250226

Admin. suprême

26 février 2025

26 février 2025

A, âgé de soixante-sept ans et paraplégique, est écroué depuis le 2 septembre 2010 et incarcéré au centre de détention de Toul depuis le 20 mai 2021, dans une cellule pour personnes à mobilité réduite

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202604_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Mme A a été titularisée dans le corps des aides-soignants, par décision du 23 mai 2017, à compter du 1er juin 2017.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301030_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., alors titulaire du grade d’aide-soignante relevant du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés, classé dans la catégorie C, était affectée sur un poste d’agent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64b0e83cc42a2105dbc59cd1

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mme l'avocate générale sollicite le maintien de la mesure, en soulignant qu'il y a eu une intervention des urgences après signalement de sa soeur et des établissements scolaires des enfants.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6622097f9ce1420008389a9d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

consentement, et imposant des soins immédiats, par ailleurs sous surveillance constante, ainsi qu'il est relevé « la prise des traitements demande toujours une surveillance attentive de la part des soignants

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02122_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Par un avis médical du 25 avril 2019, Mme C a été déclarée inapte à l'exercice des fonctions d'aide-soignante.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00774_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

du Grand Est de la Croix Rouge française l'a exclue pour une durée de deux ans de la formation au diplôme d'aide-soignante.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2306224_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

rédaction en vigueur jusqu'au 1er janvier 2017 : " I.- Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture ou d'aide médico-psychologique sont classés en trois grades

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03695_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle soutient que : - par un arrêté en date du 24 juin 2017, elle a été reclassée en tant qu'aide-soignante classe supérieure (T.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101774_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

En vertu de l'article 5 de ce décret, les aides-soignants sont classés en deux grades : le grade d'aide-soignant, relevant de l'échelle de rémunération C2, et le grade d'aide-soignant principal, relevant

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d0411dcdc6046d47096773

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[J] [P] a indiqué que son hospitalisation se passait bien, que le personnel soignant est bienveillant et que ça lui fait du bien d’être entendu. Ses idées suicidaires s’atténuent.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100289

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

Pierre X... sous tutelle pour une durée de soixante mois ; Attendu que M. Michel X..., fils du majeur protégé, fait grief à l'arrêt de désigner son frère, M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d899ace530007586ed9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

directeur de l'établissement a saisi le juge des libertés et de la détention en application des dispositions de l'article L3222-5-1 II 2ème alinéa du Code de la Santé publique avant l'expiration de la soixante

Source officielle