CHAUVIN, président Arrêt n° 890 FS-P+B+I Pourvoi n° P 19-14.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE

___ Audience publique du 25 novembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 727 F-D Pourvoi n° G 19-17.195 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts au titre de la méconnaissance de son droit à percevoir un capital invalidité, alors, selon le moyen : 1°/ que le souscripteur d'une

au nom de chacun de ses trois petits-enfants ; AUX MOTIFS QUE sur les conventions d'ouverture des trois comptes épargne logement, Mme X... épouse Y... figurait en qualité de souscripteur des plans dont

commerciale occulte, dans le domaine de l'électronique et/ou de l'informatique, sur le territoire national sans souscrire les déclarations fiscales y afférentes ; que son nom commercial est Genero (pièce

des projets contractuels) que la garantie « effondrement » a bien été souscrite, cette garantie ne concerne pas seulement le propriétaire des locaux, mais a également été souscrite par la locataire

LES SOUSCRIPTEURS DU [4] seront condamnés in solidum avec leur assuré à garantir la société [3] dans la limite du plafond de garantie non discuté de 3.812.500 euros.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° T 01-17.362 formé par : 1 / le syndicat

et de réserve ayant été souscrit par M.

d'aide sociale de la Dordogne renvoyant à titre préjudiciel les parties à se pourvoir devant l'autorité judiciaire pour qu'il soit statué sur la requalification en donation du contrat d'assurance vie souscrit

2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1228 F-D Pourvoi n° A 24-14.494 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2172 F-D Pourvoi n° W 22-11.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

son attention sur les garanties souscrites et non souscrites.

Ces investisseurs privés ont souscrit au capital de sociétés en commandite par actions par des apports en capital et/ou en comptes courants.

Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire souscrit par la Mgefi auprès de Mfprévoyance, assureur.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Club 09 a souscrit auprès de l'assureur un contrat garantissant le versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pege, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles