Elle rejette conséquemment et ce par substitution de motifs l'appel en garantie dirigé contre la maîtrise d'oeuvre de conception.

de base légale présentée par le centre hospitalier pour justifier la décision du 4 juin 2020 ; une telle substitution, qui n’est pas justifiée, l’aurait en plus privé d’une garantie procédurale ; - le

Elle doit ainsi être regardée comme demandant à la cour une substitution de motifs. 13.

A à une consigne donnée par sa responsable hiérarchique et un manque de fiabilité sur la réalisation des missions confiées.

Sur le défaut affectant la boîte de vitesse Comme rappelé supra un procès-verbal d'examen contradictoire a été signé par le responsable SAV de la société GCK.

Le transfert d'une unité sans la moitié de son personnel et sans son responsable d'exploitation n'est pas le transfert d'un ensemble organisé de personnes, Au surplus, la preuve n'est avancée du transfert

D... d’une demande de substitution en application de l’article L. 1142-15 du code de la santé publique, l’ONIAM a indemnisé ce dernier à hauteur de la somme de 13 200 euros en réparation des préjudices

l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2014), que la société [2] (la société), qui a pour activité la production de ciment, utilise sur ses sites de [Localité 2] et d'[Localité 1], comme combustibles de substitution

dans l'acte de vente conclu entre la société Natiocrédimurs et la société Natiocrédibail ne les privaient pas du droit d'agir contre le vendeur d'origine sans relever l'existence d'une clause de substitution

Le jugement qui a déclaré L'Abeille de l'Ouest irrecevable en ses demandes sera confirmé par substitution de motifs.

Par conséquent, la demande ne peut aboutir, et le jugement doit être confirmé, par substitution de motifs. .

[V] ne constituent pas un accident du travail au sens de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, -dire et jugé inopposable à la société Eiffage Génie civil, au besoin, par substitution de motifs

savoir la force majeure, le vice propre de la marchandise ou la faute du commettant ; que lorsqu'il est recherché en raison du fait d'un substitué, le commissionnaire ne peut néanmoins être plus responsable

la méthode de reconstitution effectuée par les enquêteurs de police judiciaire, laquelle repose sur les conditions effectives d'exploitation, sur la base des versements effectués au profit de la responsable

faits qualifiés de diffamatoire, et permet un juste équilibre dans la préservation des intérêts en présence ; Considérant que l'exception de nullité sera rejetée et le jugement confirmé mais par substitution

faits qualifiés de diffamatoire, et permet un juste équilibre dans la préservation des intérêts en présence ; Considérant que l'exception de nullité sera rejetée et le jugement confirmé mais par substitution

faits qualifiés de diffamatoire, et permet un juste équilibre dans la préservation des intérêts en présence ; Considérant que l'exception de nullité sera rejetée et le jugement confirmé mais par substitution

auxquelles le projet porte atteinte ; la saturation d'éoliennes porte également atteinte aux paysages et à la préservation des espaces naturels et, ainsi, au patrimoine et à l'image du département, responsable