Chemin L’Evêque- indivision de Monsieur E... », demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de La Réunion a refusé sa demande d’aide à la plantation de canne à sucre

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La Réunion a refusé sa demande d’aide la plantation de canne à sucre

perpétuité à la desserte du terrain vendu et de tous fonds agricoles ou autres à l'exploitation desquels ils seraient nécessaires ; que suivant acte notarié en date du 5 avril 2002, la Société Les Sucreries

Article 4 : La commune de Sucy-en-Brie versera à Mme A une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par mémoire, enregistré le 11 avril 2023, M. et Mme A déclarent se désister de leur requête, un accord amiable ayant été trouvé avec la commune de Sucy-en-Brie.

ASSOCIES prise en la personne de Me [S] [K] / de SAS Dépil Tech [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SAS Dépil Tech [Adresse 3] personne assistée par Me José-Marie BERTOZZI [Adresse 4] SAS DT SUCC

Par un mémoire, enregistré 20 mars 2025, la commune de Sucy-en-Brie déclare accepter le désistement d'instance et d'action de la SARL de Boissy et de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 04 août 2021, la société civile immobilière (SCI) du 7 rue de Sucy, représentée par sa gérante, Mme A B, doit être regardée comme demandant au

de Ville, ... à Sucy-en-Brie (BP 1, 94371) ; la COMMUNE DE SUCY-EN-BRIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interpréfectoral du 28 décembre 2004 approuvant le plan

VAL-DE-MARNE, toque : PC39 INTIMÉE SCI DU SENTIER DE L'ALMA A CHENNEVIERES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux no Siret : 384 827 994 ayant son siège au 54, rue de Sucy

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Succès

20 4 637 735 portant sur le signe verbal LES MACARONS DE JULIETTE, destiné à distinguer les produits suivants : « pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries

chapitre 20, à contester la méthode d'analyse des algues suivie par le laboratoire des douanes et sa conclusion selon laquelle les algues analysées doivent être considérées comme « avec addition de sucre

Attendu, selon les arrêts attaqués (Reims, 30 mai 1988 et 5 juillet 1990), que la Société des usagers du foirail de Rethel (la SUFR), ayant pour objet la prise à bail et la gestion d'un local et d'une

In such situations, the persons targeted or affected by such surveillance remained similarly unaware of it.

La fin de non-recevoir opposée sur ce point tant par la commune de Sucé-sur-Erdre que M. et Mme B doit, par suite, être écartée.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la Société Beauté Nutrition et Succès ; 1.

Article 2 : La SOCIETE MARIGNAN PUBLICITE est condamnée à payer à la commune de Sucy-en-Brie la somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi susvisée du 10 juillet 1991.

X..., de Me Odent, avocat de la société Nutrition et Succès, les conclusions de M.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la Société Beauté Nutrition et Succès ; 1.