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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2500708_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Les zones concernées par le déclassement sont toutes régies par le règlement de zone UG.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001491_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
hectares classés en zone Al figurant à deux reprises dans le tableau des surfaces en zone A du rapport de présentation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104567_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
de leur propriété maintenue en zone urbaine.
Source officielle7ème chambre
DTA_2007592_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
demande de permis de construire pour la réalisation d'un immeuble de 25 logements collectifs sur un terrain situé 16 avenue de l'Alma et 25 avenue des Perdrix à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en zone
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02324_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
La zone d'implantation ne fait elle-même l'objet d'aucune protection et ne présente pas d'intérêt paysager particulier. Quant à l'impact du projet : 9.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006536_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Dès lors, le syndicat des copropriétaires ne saurait soutenir que la suppression de ce mur est impossible et ce terrain ne peut être considéré comme enclavé. 7.
Source officielleChambre Civile
652f78fab053208318995abb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[H] ont fait assigner Mme [H] en ouverture des opérations de compte de liquidation partage de la succession d'[O] [H].
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faa9
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Par conclusions signifiées le 15 mars 2010 Thierry X... a introduit un incident au titre duquel il a sollicité la suppression de son devoir de secours, la jonction de l'incident au fond et la condamnation
Source officielle3ème Chambre
DTA_1700739_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de tous les enrochements illicites et la remise en l'état naturel du cours d'eau Riou de l'Argentière, a prescrit les mesures nécessaires à ces suppression et remise en état, a suspendu la réalisation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004509_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Leurs parcelles s'insèrent au sud de la zone UP2b et participent à la cohérence de cette zone composée en grande majorité de pavillon.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203867_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Enfin, il ressort des pièces du dossier que 20 habitations ont vocation à être créées en zone UC et que 6 habitations ont vocation à être créées en zone UF.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204428_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ils contribuent à assurer un équilibre harmonieux entre les zones urbaines et les zones rurales ainsi que la préservation et l'utilisation durable des continuités écologiques. / Il est du devoir de chacun
Source officielle2ème chambre
DTA_2101560_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La SASU (ANO)Frédéric Barbeau(ANO) est propriétaire, depuis le 2 octobre 2019, d'un lot de bâtiments dans la zone industrielle " Chef de Baie " du port de La Rochelle.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2dd1bc2605de4b4cb2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Y] a relevé un empiétement dans la zone à l'Ouest de la dépendance [J] et dans la zone à l'Est, mais c'était en estimant que le mur n'était pas mitoyen.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002264_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Le maire a refusé le projet au deuxième motif que le bassin et le local technique sont situés en zone d'aléa fort de risque de glissement de terrain. 12.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02304_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle soutient que : - le projet méconnaît les dispositions de l'article 13.1 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon applicable à la zone UE, en particulier en
Source officielle2ème chambre
DTA_2001210_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Toulon sous le numéro 1800442 ; la parcelle est soumise au règlement national d'urbanisme et reconnue comme une zone naturelle inconstructible.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100894
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Jacqueline et Andrée, par actes authentiques des 6 mai 1978 et 23 août 2003, de diverses parcelles de terrains à bâtir ; que des difficultés se sont élevées entre les héritiers quant au règlement des successions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201918_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'inscrivant dans la continuité du tissu urbanisé est envisagée () située à proximité du centre-ville sur une zone inscrite en zone d'urbanisation future dans l'ancien document d'urbanisme " dès lors,
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00610_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Aux termes de l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme : " Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ".
Source officiellePage 74 sur 357