LOCALE DES SYNDICATS CGT DU VALENCIENNOIS, - L'UNION DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT DU VALENCIENNOIS, DENAISIS, CAMBRAISIS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel

X..., copropriétaire, d'avoir annexé des parties communes, a assigné ce dernier et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en restitution de ces parties et en rétablissement des lieux dans leur état

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] a été entendu en ses observations et a formulé les protestations et réserves d’usage.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 95-60.934 formé par le syndicat Filpac CGT, dont le siège est ..., en cassation

[W] [X] a assigné le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] et son syndic, la SARL MAB [U], devant le tribunal judiciaire de Montpellier, afin qu'il enjoigne au syndicat d'avoir à produire les

qui justifient que les salariés puissent bénéficier d'une représentation commune ; que le syndicat FNTC-CGT faisait valoir que la société GTIE, reconnaissant elle-même la nécessité de faire fonctionner

au syndicat des copropriétaires et au syndic de ne pas avoir fait respecter les clauses du règlement de copropriété, les parties communes étant encombrées par des objets appartenant à certains copropriétaires

Monsieur X, pour le Comité X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le Président du Syndicat

professionnel que constitue le syndicat des pilotes d'Air France n'est pas sérieusement contestable, ouvre droit pour ce syndicat à l'indemnisation du préjudice qui en est résulté pour

2011, en relevant que la dotation de coopération reversée par le syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest-Provence, correspondant à un transfert de fiscalité de ce syndicat à cette commune, avait

, - condamné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS Cabinet Parisel, à payer à M.

des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], [Adresse 6], représenté par son syndic la société Cailleau immobilier, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

commence à courir à compter du jour où le syndicat a connaissance de l'apparition des désordres dans les parties privatives ; que le syndicat de l'ensemble immobilier "Les Hauts de Bonporteau" a été

demande tendant à voir constater que la compétence assainissement a été transférée au syndicat intercommunal, ainsi que le moyen tiré de la déchéance quadriennale opposé par la commune du Diamant à la

1965, qui dispose dans sa rédaction applicable au présent litige que le syndicat 'a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes.

de moins de 2 500 habitants qui s'appliquent à l'élection des membres de la commission syndicale d'une section de commune ; Considérant, par suite, que la COMMUNE DE CHAMALIERES-SUR-LOIRE, n'est pas

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2] ET [Adresse 7] à [Localité 1] et la société FONCIA [Localité 1] en qualité de syndic ont indiqué ne pas s’opposer à la demande, sous toutes

V... et le condamne à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [...] la somme de 3 000 euros.

des copropriétaires Espace Buro (le syndicat) pour faire constater l'état d'enclave de leurs fonds et voir dire qu'ils seront désenclavés selon la solution n° 5 des rapports d'expertise judiciaire en

poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1992 par le tribunal d'instance de Lyon, au profit : 1°/ du Syndicat