PAR CES MOTIFS Le Tribunal judiciaire, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, ORDONNE la réouverture des débats

B... y avait assisté aux abords du centre commercial des Quatre temps à La Défense, sur une population choisie du fait de son origine supposée étrangère, sans rechercher, comme il résultait des conclusions

J..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 18 mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol, a rejeté sa demande de mise en liberté

La cour d'appel, qui a constaté que le temps mensuel de vol appliqué dans l'entreprise avait été abaissé à cinquante-cinq heures, a exactement décidé qu'en l'absence de dispositions

A... alors que ce dernier a été mis hors de cause de façon formelle par l'enquête, son emploi du temps ayant été confirmé par l'étude de la téléphonie, son portable ayant uniquement déclenché les relais

président du CHSCT font grief à l'ordonnance de rejeter les demandes du centre hospitalier, de lui enjoindre de suspendre l'application des modifications de roulements et d'horaires irrégulièrement mises

Z... assisté de son avocat, déclinaison des éléments d'identité et des chefs de mise en examen, mention de l'entretien préalable avec l'avocat et mise à disposition de la procédure, déclaration de Me J

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Les débats ont eu lieu à l'audience du 27 janvier 2026 et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 23 avril 2026.

IZARD ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par F.

Y... a par courriers recommandés reçus les 08 mars 2010 et 15 juillet 2010, mis en demeure M.

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1997, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

base légale, ensemble violation des droits de la défense, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné les demandeurs à une amende de 250 000 francs ; "aux motifs que la dispense

1992, qui, dans la procédure suivie contre le premier nommé pour exécution de travaux de construction immobilière non conforme aux prescriptions du permis de construire, a ordonné, sous astreinte la mise

de l'article 14 A de la convention collective précitée, intervenir qu'après deux avertissements écrits ; qu'en s'abstenant de rechercher si, comme il le soutenait en invoquant la violation de ces dispositions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

contraire de l'accord du 12 janvier 2001 sur les modalités de la réduction du temps de travail, les jours de RTT institués par cet accord devaient être soumis aux dispositions de l'accord du

de l'article 706-73 de ce code (3°) dispositions mises en place par la loi du 4 mars 2004, modifiée par les lois des 5 Janvier, 14 mars et 17 mai 2011, que la référence à ce type d'infractions est demeurée

ressortis le 15 février 1991 à 2 heures 05 minutes ; "alors, d'une part, que les suspensions d'audience sont légalement prévues pour permettre le repos des juges et de l'accusé ; que si le président dispose

[C] [E] devait faire l’objet d’une mise à pied disciplinaire la semaine suivante.