Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
65a62e97448a370008a72184
15 janvier 2024
15 janvier 2024
- débouter les sociétés Terra Sol et Eiffage de leurs demandes, - condamner solidairement ou in solidum les sociétés Terra Sol et Eiffage aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Franck
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01179_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle bénéficie depuis 2016 d'une autorisation d'occupation du domaine public pour une terrasse ouverte de 5,20 mètres de long par 1,70 mètre de large.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
642e75af8b510604f5bc1d88
5 avril 2023
5 avril 2023
Par conclusions déposées le 30 avril 2021, la SCI la Terrasse de Boissière a interjeté appel incident partiel du jugement.
Source officielle5e chambre civile
670f583b4ad0d5ee7d7e5b9e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Concernant la nature du toit terrasse et les travaux d'entretien, elle soutient que les toits terrasse, servant de couverture aux constructions litigieuses, ne peuvent constituer des parties communes de
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f415
28 mars 2012
28 mars 2012
litigieuse, - ordonné la suppression de la saillie de soubassement de ladite terrasse (angle rentrant ouest) qui empiète de 16 centimètres de son point le plus avancé sur la propriété des époux X...
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2215877_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu : - l'arrêté du 11 juin 2021 portant règlement de l'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses, des commerces accessoires aux terrasses
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162d32b70d46c7f95e82631
5 avril 2012
5 avril 2012
du troisième étage sera limité à la première partie de cette terrasse telle que proposée par l'expert et que la deuxième partie de la terrasse restera interdite d'accès du fait des vues illicitement créées
Source officielle3ème chambre
DTA_1905618_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Cette décision indiquait que trois conditions devaient être satisfaites avant que la terrasse puisse être installée, à savoir le dépôt à la mairie d'un plan exact de la terrasse pour validation par la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300076
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 2021), un jugement du 1er juin 2015 a fixé les limites séparatives des copropriétés Les Hameaux Splendido et Les Terrasses du soleil. 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300102
26 janvier 2011
26 janvier 2011
en 2000, Mme X... a, au vu d'un rapport d'expertise, fait assigner les époux Y... sur le fondement de la garantie des vices cachés et les époux Z... qui avaient, en 1999, réalisé des travaux de terrassement
Source officielle8e Chambre A
60376560e2b412426e1269c0
19 mars 2015
19 mars 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2015 N° 2015/ 131 Rôle N° 13/17397 SARL GIFP CONSEIL C/ SARL SARL LES TERRASSES DE COLOMARS
Source officielleREFERES
686824ea4965b5d9df31a39d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
S’agissant de la non-conformité contractuelle dénoncée par le syndicat affectant les terrasses : Dire si les terrasses réalisées sont conformes aux documents contractuels, d’une part, conclus entre la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310449
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté la société Sidep de l'intégralité de ses demandes et dit que les travaux de réfection de l'étanchéité du toit terrasse rendus nécessaires
Source officielle1re chambre 1re section
61624d6bed30a8f5617382f9
10 avril 2014
10 avril 2014
dans le cadre de la sous-traitance du lot 'terrassement' ; Qu'ainsi, la société MAZUR a commis une faute en acceptant sans réserve de réaliser des travaux de terrassement comportant des risques liés
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c3
9 septembre 2016
9 septembre 2016
Ce logement donne sur le toit-terrasse du bien appartenant à Mme Z....
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LWRO S.A.S.U. INBATc/E.U
633e6fd3f8faf13e2e973c88
5 octobre 2022
5 octobre 2022
EXPOSE DU LITIGE La société Terrassements et granulats Tauriacais est une société spécialisée dans les travaux de terrassement.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d47e49cdc6046d475caba4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La SCCV VILLEFRANCHE TERRASSES MONPLAISIR ne comparaît pas et ne se fait pas représenter à l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101340_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
situé au droit de son local, une terrasse d'une surface de 8,5 mètres carrés, il a sollicité, par un courrier électronique du 15 décembre 2020, une autorisation d'agrandissement de sa terrasse afin de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02008
11 juillet 2017
11 juillet 2017
X..., cette société a démontre sa volonté d'utiliser son "espace privatif" à des fins de propagande, le constat d'huissier indiquant notamment : "Le Village se compose d'un grand espace en terrasse aménagé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300678
24 septembre 2020
24 septembre 2020
isolés dans le voisinage, ayant pour caractéristique d'être à feuilles persistantes et perdant leurs épines tout au long de l'année, conduisant à boucher les canalisations, envahir leurs piscine et terrasse
Source officiellePage 74 sur 1395