Par ordonnance du 26 février 2026, le juge de l’expropriation a fixé la date de transport sur les lieux et l’audience au 20 avril 2026.

premiers juges l'ont relevé, que l'intéressé vit alternativement dans le Loiret et en Seine-Saint-Denis sans faire état de motifs qui l'y contraindraient, et qu'il ne produit que peu de justificatifs de transport

Le juge a décidé d'un transport sur les lieux, exécuté le 20 avril 2005, dont il résulte notamment qu'aucune clôture n'interdisait, à ce jour, l'accès au regard du point d'eau.

dans l'après -midi, - l'enquête de police indique seulement que le choc a eu lieu sur l'avant gauche du véhicule de Mme [M] mais cela ne peut suffire à démontrer que l'impact s'est produit dans le

propriétaire des parcelles, depuis le 1er mars 2008, communique aux débats un procès-verbal de constat établi le 20 mars 2025 par Maître [ER] [D], Commissaire de justice à [Localité 5] qui s’est transporté

civile ; Vu les conclusions de M. et Mme Z... développées oralement à l'audience de plaidoiries et déposées au greffe le 4 décembre 2007, demandant à la cour, après avoir éventuellement fait un transport

la terrasse empiétant sur leurs fonds, formée par Monsieur et Madame Jean-Claude X... à l'encontre de Madame A... veuve René X..., après avoir commis en qualité d'expert Monsieur G...et réalisé un transport

irrecevables en leurs demandes pour défaut d'intérêt à agir, 2) à titre principal, constater l'extinction de la servitude du fait de la cessation de l'enclave, 3) subsidiairement, ordonner un transport

399 m ² en nature de sol et BR 105 d'une surface cadastrale de 2175 m ² sur laquelle s'imputera une emprise de 111 m ², ladite parcelle en nature de futaie, ainsi que le précise le procès-verbal de transport

justifie de la propriété des terrains occupés, produit aux débats un procès-verbal de constat établi les 1er et 2 septembre 2025 par Maître [BT] [T], commissaire de justice à [Localité 10] qui s'est transporté

SCI BRUVER IMMO, qui justifie de la propriété des terrains occupés, produit aux débats un procès-verbal de constat établi le 10 septembre 2024 par Maître [GF] [D], commissaire de justice qui s'est transporté

n° 51, plus 10 % du chef de remploi, alors, selon le moyen : 1°/ que l'indemnité d'expropriation est fixée par le juge d'après la consistance réelle du bien exproprié, à la suite d'une visite des lieux

matière de taxe, que Mme X... a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Piault Lacrampe-Carraze (la SCP), avoué qui l'avait représentée dans l'instance ayant donné lieu

preneur au paiement d’une indemnité mensuelle d’occupation équivalente au montant du loyer et des charges exigibles, à compter du 1er janvier 2025, et jusqu’à la remise des clés et la libération des lieux

Il y a lieu de donner acte à Mme K... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes M... et E... et MM. F... et V... K.... 2.

Suivant jugement en date du 27 février 2007, le tribunal de grande instance de TOULOUSE, après transport sur les lieux, a : -débouté Carmen Y... de ses prétentions ; -dit que Philippe Z... n'était

- à titre subsidiaire, ordonner une mesure d'instruction ou de transport sur les lieux afin de trancher le litige, - encore plus subsidiairement lui accorder un délai de deux mois pour ce faire à compter

  37     Le 26 septembre 1988, après un transport sur les lieux, le juge d'instruction ordonna l'apposition de scellés sur la ferme des époux R., ce qui fut fait le lendemain.

définitive et déclarés impropre à l'habitation ; que cette pièce atteste que la valeur retenue par le premier juge et confirmée par la cour est favorable à l'exproprié ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE le transport

et y ajoutant : - si la Cour ne s'estime pas suffisamment éclairée par les pièces versées aux débats, désigner tel huissier constatant qu'il lui plaira avec pour missions de : se rendre sur les lieux