Impôts ; Attendu que, pour rejeter la demande de la société en ce qui concerne le montant du redressement, le tribunal retient que le montant des droits d'enregistrement doit comprendre le coût des travaux

REPRESSIVE SOUS LES PREVENTIONS D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ET D'INFRACTION AUX DISPOSITIONS DU DECRET DU 29 NOVEMBRE 1977 FIXANT LES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX TRAVAUX

à Monsieur [J] [I] [C] remplir son obligation légale de débroussaillement sous astreintes ; ORDONNER une astreinte de 300€ par jour de retard dès la signification de l'ordonnance ORDONNER que les travaux

faites pendant la durée du mariage ; qu'à cet effet il produit aux débats un récapitulatif des travaux effectués de 1985 à 1991 et de 1994 à 2004 ainsi que l'ensemble des factures, et portant sur une

que la Chaîne Thermale du Soleil ne conteste pas que les eaux en cause soient usées et en reprenant purement et simplement à son compte l'affirmation contestée de la commune selon laquelle, sans les travaux

susceptible de jouer à l'égard de chacun de ces employeurs, de sorte qu'il n'est pas possible de déterminer l'employeur au service duquel la maladie a été contractée ; qu'au cas présent, en estimant que les travaux

délibérations, en date des 1er août 1977, 10 février 1978 et 6 avril 1978, du bureau de l'association foncière de Pont-de-Buis-les-Quimerch fixant les bases de répartition des dépenses afférentes aux travaux

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Porto-Vecchio à sa demande de consultation du permis de construire ayant pour objet des travaux

ATTENDU que Monsieur [S] [Z] précise qu'il doit demander une indemnité suite à la perte de chiffre d'affaires engendrée par les travaux effectués dans la rue de son commerce.

MIRABEAU A ETE CONDAMNEE PAR JUGEMENT DE DEFAUT REPUTE CONTRADICTOIRE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE, A PAYER A LA SOCIETE D'EXPLOITATION PARRAVANO LE SOLDE DE SOMMES DUES EN RAISON DE TRAVAUX EFFECTUES

AUX FENETRES PAR LESQUELLES S'EXERCE LA SERVITUDE, POUR MAINTENIR, EN FAVEUR DE SON HERITAGE, LA PLENITUDE DU DROIT REEL QUI S'Y RATTACHE ; ATTENDU QUE, POUR REFUSER D'ORDONNER LA DEMOLITION DES TRAVAUX

d'appel a violé le principe de la réparation intégrale du préjudice et a dénaturé les faits et pièces du dossier, en refusant de prendre en compte, dans la détermination du préjudice indemnisable, les travaux

commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant, en méconnaissance de la présomption découlant de l'article 553 du code civil, que la société Hydrie n'était pas propriétaire de travaux

ABN AMRO, et aux droits de laquelle est venue la société Sofigère (la banque), une créance de 54 083,07 francs (8 244,91 euros) correspondant à deux factures émises par la société Sogecim au titre de travaux

preuve à rapporter peut s'établir par tous moyens, alors que, d'autre part, l'abstention d'une mesure de prudence engageant la responsabilité de son auteur, en affirmant qu'en raison de la nature des travaux

société Hervé fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 13 février 1985) de l'avoir condamnée à payer au syndic de la liquidation des biens de la société Socora diverses sommes relatives au prix de travaux

Y... ne comporte aucune précision sur la nature des travaux effectués sur le fonds, que les attestations produites par M.

créances à caractère indemnitaire ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant une occupation irrégulière du terrain depuis le 13 avril 1986, date de la révocation de la tolérance de passage et des travaux

: Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en relevant souverainement, par motifs propres et adoptés, que Mme Z... ne constestait ni la réalité ni la qualité des travaux

rappelé que la bailleresse soutenait que la surélévation de l'immeuble et l'addition de constructions réalisées avaient augmenté la surface habitable de l'immeuble et son confort, retient que si les travaux