ne peut donc être accueilli et que le second moyen est, de ce fait, inopérant ; Sur le troisième moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1147 et 1315 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la Société Générale (la banque), a ouvert

X... du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, prétendant que, par acte sous seing privé du 25 août 1992

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu les articles 1326 du Code civil et 109 du Code de commerce ; Attendu que le contrat de cautionnement doit être constaté dans un titre qui

, pris en ses deux branches : Attendu que la SOCAF fait grief à l'arrêt (Paris, 13 mars 1998) de l'avoir condamnée à payer la somme de 226 406,90 francs au titre de la garantie, alors, selon le moyen

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

dommages-intérêts en soutenant que la banque lui avait fait souscrire un engagement disproportionné à ses revenus et patrimoine ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article

ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les banques font encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la lettre d'intention

CONSTITUAIT UN CAUTIONNEMENT ; QU'AINSI, EN SA PREMIERE BRANCHE, LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; MAIS SUR LA DEUXIEME BRANCHE DU PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 2031, ALINEA 2, DU CODE CIVIL ; ATTENDU

moyen pris en sa première branche : Vu l'article 1167 du Code civil ; Attendu que pour débouter la Caisse de son action paulienne visant à la révocation de la donation-partage consentie par Pierre

D... et A..., chacun en leur qualité de caution, à payer à la SOFRAC diverses sommes dans des conditions qu'elle détermine ; Sur le second moyen : Attendu que MM.

X..., son directeur général, la Société coopérative agricole (SCA) Dijon céréales (la coopérative) a demandé à la banque San Paolo (la banque) de se porter caution envers l'Istituto bancario San Paolo

ACCEPTANT LE CHANGEMENT DE DEBIRENTIER ; QU'UN JUGEMENT, EN DATE DU 25 JUIN 1968 A, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1167 DU CODE CIVIL, DECLARE LA SECONDE VENTE INOPPOSABLE A LA SOCIETE FRANCAISE DE CAUTION

; que l'arrêt attaqué, écartant ces prétentions, a accueilli les demandes de la caisse ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par les époux X... et sur la première branche du moyen unique

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et sur le second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris,

Olivier s'était bornée à solliciter l'annulation de son engagement qui n'était pas indivisible de celui du débiteur principal, la cour d'appel a violé le texte susvisé; Et sur le second moyen, pris

NE PEUVENT ETRE ACCUEILLIS; SUR LE CINQUIEME MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE COGIFRANCE REPROCHE AUSSI A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR DE LA

la charge de la preuve, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 313-22 du code monétaire et financier

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 23 JANVIER 1981), QUE FRAU, GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LE BATIMENT

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 2011 et 2017 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.