Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Un véhicule appartenant à M.

mai 2001, qui, pour homicide involontaire et contraventions à la réglementation sur les transports routiers, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis et sept amendes de 2

[U] [R], domicilié [Adresse 1] (Royaume-Uni), 2°/ à la société Etude Balincourt, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., embauchée le 2 novembre 1977 en qualité de responsable juridique par la société

d'ASSURANCES MAAF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 5 novembre 1997, qui, pour homicide involontaire, a condamné les deux premiers chacun à 2

X... avait déjà été condamné, le 22 novembre 2011, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ; qu'il était marié, avait trois enfants à charge, était gérant de société et percevait

A... , domicilié [...] , 2°/ la société E... A... Inc , société de droit panaméen, dont le siège est [...

la pudeur aggravés, a prononcé sur les intérêts civils des époux X... et déclaré irrrecevable la constitution de partie civile de l'association susvisée ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

A... , contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 23 février 2017, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

Y..., qui circulait sur une voie à sens unique, est tombé dans le fossé ; qu'attribuant cet accident à la manoeuvre qu'il avait effectuée pour éviter la voiture conduite par M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2021 Rejet M.

Roland Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 6 janvier 2016, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à un an de suspension du permis de

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Assurances mutuelles de l'Indre, dont le siège est 24, place La Fayette, 36003 Châteauroux cedex, 2

U... contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre des appels correctionnels de Mamoudzou, en date du 6 décembre 2018, qui, pour conduite d'un véhicule sans permis, l'a condamné

HUK [X] [Adresse 1] [Localité 2]/Allemagne représentée par Maître Thomas HOFFMANN de la SELARL WEILAND & PARTENAIRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0286 DEFENDERESSE S.A.

X... et avec qui elle était en conflit ouvert depuis plusieurs années, au motif que cette affiliation ne "pouvait être retenue" au regard des dispositions de ce texte, la cour d'appel a privé sa décision

CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 437 F-D Recours n° J 24-60.249

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

[C] [W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-15.924 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société

[H] [D], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M.