de cause de la Compagnie Mutuelle Générale Française Accidents, assureur du véhicule Renault 14 appartenant à Melle Christine A... et, ayant été impliqué dans un accident en date du 1er mars 1987 alors

ET QU'IL DEVAIT ETRE MIS HORS DE CAUSE COMME NE DEVANT PAS SA GARANTIE ; ATTENDU QUE LA S M P R FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'ON NE POUVAIT DEDUIRE D'UNE LETTRE ECRITE PAR L'ASSUREUR

B A, expert, à : - la société Eliaco ; - la société l'Auxiliiaire, en qualité d'assureur de la société Eliaco ; - la SA GAN Assurances, en sa qualité d'assureur de la société Saunier et associés

de la compagnie Via avaient été déposées à la fin des débats d'audience et que c'est donc à bon droit que les premiers juges ayant relevé que l'exception de non-garantie tendant à mettre la compagnie hors

Les sociétés Aquila et Aviva Assurances demandent la confirmation du jugement en ce qu'il a prononcé la mise hors de cause de la société Aquila et de son assureur Aviva Assurance.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mafra a souscrit auprès de la société Gan assurances (l'assureur) un contrat

Monsieur [R] et la MAF en tant qu'assureur de celui-ci ont conclu au rejet des demandes à leur encontre ; la MAF en tant qu'assureur de la SARL DC2 Architectes a également conclu au débouté des demandes

DE CAUSE la Société T2MI, En tout état de cause, METTRE HORS DE CAUSE la Compagnie ZURICH en sa qualité d'Assureur deT2MI, REJETER toute demande formulée à l'encontre de la Compagnie ZURICH,

S'agissant de la garantie de la compagnie CBL Insurance, ils exposent : qu'ils sont en droit d'agir directement contre l'assureur en vertu de leur droit d'action directe, ce même si l'assuré est en

demanderesse a indiqué accepter la mise hors de cause de la compagnie l’Auxiliaire, assignée en qualité d’assureur de la société P2C Ingénierie qui n’est de fait pas intervenue à l’acte de construction

du contrat d'assurance ; que la cour d'appel a justement retenu que, dès lors que la victime le demande, l'assureur doit être tenu in solidum avec l'assuré dans les limites de la somme garantie par le

Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 15 décembre 1986 et 13 mars 1991), qu'entre 1975 et 1979, la société civile immobilière Quentyvel (la SCI) a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Serete, assurée

[G] de ses autres demandes, - condamné in solidum la compagnie Axa France IARD, assureur de l'EURL Brial, la SCP notariale [L] représentée par M° [F] [L], avec la société Mutuelles du Mans, son assureur

Il est donc dans l’intérêt tant de la demanderesse que des sociétés mises en cause , ainsi que leurs assureurs , de participer à l’ expertise .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Caisse

Sur l’intervention volontaire de la compagnie FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS SA, en sa qualité d’assureur de Monsieur [H] [A] et la demande de mise hors de cause de la SAS ENTORIA En application des

Dans ces conditions, la demande de mise hors de cause sera écartée.

* La SMABTP, ès qualités d'assureur du bureau VERITAS, sollicite sa mise hors de cause aux motifs que le sinistre ne lui a pas été déclaré par son assuré et que le montant des dommages imputables

SMA SA assureur de la société BOUILLON [Adresse 15] [Adresse 15] S.A.S.

Le tribunal a prononcé la mise hors de cause des différents entrepreneurs, de leurs liquidateurs et assureurs respectifs concernant la demande du syndicat ; ainsi que celle de la Banque Populaire du Sud