Alix Z..., 5 / de M.

5] (Algérie), de [H] [K], âgé de 49 ans, ouvrier en France, et de [U] [G], âgée de 38 ans, domiciliés à [Localité 5], l'acte ayant été dressé le 13 mai 1977 à 9h30 sur la déclaration du commissaire du

) ; et Madame [T] [C], née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 7] (ALGÉRIE) ; Mariés le [Date mariage 6] 2008 à [Localité 11] (Algérie) Ordonne la mention du dispositif de la présente décision en

Il est précisé à ce titre que dans les rapports entre la France et l'Algérie, les actes d'état civil sont dispensés de légalisation par l'article 36 du protocole judiciaire signé le 28 août 1962 et publié

[C] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 1] ( Algérie ) et de Madame [G] [I] née le [Date naissance 6] 1944 à [Localité 5] ( Algérie ).

Madame Myriam Z... , de nationalité française, et Monsieur Hadj Y..., de nationalité algérienne, se sont mariés en 1994 à Bordj Bou Arreridj (Algérie), acte transcrit au consulat Général de France à Alger

AVAIT ELU DOMICILE; QUE L'UN DES ENCHERISSEURS QUI AVAIT SEUL, SELON LES ASSURANCES QUE M A...

[L] [V] né le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 1] (Algérie) mariés le [Date mariage 1] 2022 à [Localité 1] (Algérie) ORDONNE la mention, la transcription et la publicité du dispositif de cette décision

en cette qualité audit siège Zone Industrielle [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 383 986 874 BROCELIANDE -ALH, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés

YX soutient, d'une part, qu'en 1999 et 2000, il a été l'objet d'une extorsion de fonds sur le lieu de son travail, a ensuite été menacé à son domicile par des hommes armés, puis, après son départ d'Algérie

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [I] [Adresse 2] [Localité 1] - ALGERIE élisant domicile au cabinet de Me Solal

né en 1895 à [Localité 3] (Algérie).

Par acte d'huissier en date du 29 septembre 2021, M. [C] [U], Mme [I] [U] et M. [O] [U] ont fait assigner M.

TELLIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC184 1 G + 1 EX Me Sandrine GACHET 1 G + 1 EX Me Aline TELLIER [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR

de mariage dressé le 19 août 1996 à [Localité 9] (Algérie) ; Vu l’assignation en date du 13 décembre 2023 ; Vu les articles 237 et suivants du Code civil ; PRONONCE le divorce pour altération définitive

divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [C] [N] [P] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 8] (ALGERIE

], domiciliés à [Localité 5], l'acte ayant été dressé le 20 octobre 1950 sur la déclaration faite par le père (pièce n° 8 de l'appelant)

Il suit de là que le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’acte attaqué manque en fait.

Par un arrêté en date du 15 mai 2023, la préfète de l'Allier a obligé M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2023, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.