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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518565_20260108
8 janvier 2026
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 21 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 35 rue
ORTA_2518811_20260116
16 janvier 2026
A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 8 janvier 2026 par une ordonnance de la cour d’appel de Paris
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520161_20251217
17 décembre 2025
A... qui, par décision de l’autorité judiciaire, a été libéré le 29 octobre 2025 du centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil Amelot au sein duquel il avait été placé, résidait, à la date de la
ORTA_2600717_20260204
4 février 2026
B..., initialement placé au sein du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 21 janvier 2026 par le juge des libertés et de la détention du tribunal
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600962_20260123
23 janvier 2026
B... qui a été placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot et maintenu en centre de rétention administrative par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 14 janvier
ORTA_2601046_20260415
15 avril 2026
A..., alors placé en rétention au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler les décisions implicites, révélées par l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2026
ORTA_2601573_20260202
2 février 2026
B... a été transféré le 21 janvier 2026 du local de rétention administrative de Bobigny vers le centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, qui se situe dans le ressort du tribunal administratif
ORTA_2601919_20260202
A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2026 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
ORTA_2316506_20231212
12 décembre 2023
A, qui a été placé en rétention par l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 6 décembre 2023 puis maintenu dans le centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, par l'ordonnance
ORTA_2316507_20231212
ORTA_2509945_20251215
15 décembre 2025
B... a été libéré le 15 juillet 2025 du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux du 15 juillet
ORTA_2511303_20251215
B... a été libéré le 14 août 2025 du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux du 14 août 2025
ORTA_2512053_20250717
17 juillet 2025
B A qui a été placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot et maintenu en centre de rétention administrative par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 29 juin 2025
ORTA_2512147_20251215
B... a été libéré le 28 août 2025 du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux du 28 août 2025.
ORTA_2603691_20260417
17 avril 2026
B..., alors placé en rétention administrative au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, demande l’annulation de l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’
ORTA_2605584_20260318
18 mars 2026
A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 mars 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a maintenu en rétention administrative
3ème chambre
DTA_2502751_20251223
23 décembre 2025
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public ; - et les observations de Me Philippot, représentant Mme E... et M.
DTA_2501527_20260220
20 février 2026
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M.
12ème chambre, éloignement
DTA_2517742_20251209
9 décembre 2025
C..., placé au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande l’annulation de cet arrêté.
DTA_2304256_20230515
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme E D, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal
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