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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518565_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 21 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 35 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518811_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 8 janvier 2026 par une ordonnance de la cour d’appel de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520161_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A... qui, par décision de l’autorité judiciaire, a été libéré le 29 octobre 2025 du centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil Amelot au sein duquel il avait été placé, résidait, à la date de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600717_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B..., initialement placé au sein du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 21 janvier 2026 par le juge des libertés et de la détention du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600962_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B... qui a été placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot et maintenu en centre de rétention administrative par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 14 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601046_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., alors placé en rétention au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler les décisions implicites, révélées par l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2026

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601573_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B... a été transféré le 21 janvier 2026 du local de rétention administrative de Bobigny vers le centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, qui se situe dans le ressort du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601919_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2026 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316506_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A, qui a été placé en rétention par l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 6 décembre 2023 puis maintenu dans le centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, par l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316507_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A, qui a été placé en rétention par l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 6 décembre 2023 puis maintenu dans le centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, par l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509945_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B... a été libéré le 15 juillet 2025 du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux du 15 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511303_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B... a été libéré le 14 août 2025 du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux du 14 août 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512053_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A qui a été placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot et maintenu en centre de rétention administrative par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 29 juin 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512147_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B... a été libéré le 28 août 2025 du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux du 28 août 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603691_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., alors placé en rétention administrative au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, demande l’annulation de l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2605584_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 mars 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a maintenu en rétention administrative

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502751_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public ; - et les observations de Me Philippot, représentant Mme E... et M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501527_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2517742_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C..., placé au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304256_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme E D, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal

Source officielle

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