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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008149609
26 février 2003
26 février 2003
Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Assia X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94173
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Greffier ayant assisté aux débats : Madame Guyveline BERGES, Greffier ayant assisté au délibéré : Madame Irène ASCAR
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942d8
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Conseiller faisant fonction de Président de chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Irène ASCAR
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306021_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
intervient après la rentrée scolaire, rendant difficile une scolarisation, qu'elle l'expose à des sanctions pénales au titre de l'article 227-17-1 du code pénal et qu'elle sépare la fratrie dès lors qu'Assia
Source officielleChambre des étrangers-JLD
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur Le Directeur du centre hospitalier de [Localité 4], avisé, non comparant Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques avisé, non comparant L'ASFA,
Source officielleETRANGERS
62db900b1d0e74effb5c0987
21 juillet 2022
21 juillet 2022
LAUNAY, greffier, avons entendu : Me Teta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE, substituant Me Assia DERBALI, avocat au barreau de Toulouse, conseil de [H] [L], qui a eu la parole en dernier ;
Source officielle2ème Chambre
671894bbd8ceca1cd70192c2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de Bretagne ( le GDS Bretagne) est un organisme à vocation sanitaire qui bénéficie pour la région Bretagne, d'une délégation relative à l'édition, l'impression et la remise aux éleveurs des documents ASDA
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
67eee523b848dd6814c6287a
3 avril 2025
3 avril 2025
CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Madame Assemaa FLAYOU, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Christelle EL KADA, Greffier
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
67eee524b848dd6814c62888
3 avril 2025
3 avril 2025
CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Madame Assemaa FLAYOU, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Christelle EL-KADA, Greffier
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
67fd65fee85d0474bddb8fba
10 avril 2025
10 avril 2025
CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Avril 2025 par Madame Assemaa FLAYOU, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Christelle EL KADA, Greffier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305248_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
délai de quinze jours, le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent avec leurs enfants, situé 174 rue Claude Bernard à Saumur (Maine-et-Loire), appartement n° 10, géré par l'association ASEA
Source officielleJuge Unique
DTA_2200357_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
D'autre part, l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant du régime
Source officielle3ème Chambre
DTA_2011755_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielle3ème Chambre
DTA_2011758_20240227
27 février 2024
27 février 2024
construction et de réparation navales figurant sur une liste établie par arrêté interministériel, de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA
Source officielle3ème chambre
DTA_2002510_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant
Source officielle3ème chambre
DTA_2002534_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant
Source officielle12eme chambre
DTA_2006647_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301720_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300671_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 7 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains fonctionnaires et agents non
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2001942_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officiellePage 75 sur 167