ou aménagement du temps de travail » ; que la SARL Sepem a proposé 3 postes de reclassement : 1- poste de sablage manuel ; 2- poste de conditionnement de pièces en sortie de chaîne Toyota ; 3- poste assis

du 1er janvier 1987 au 31 décembre 1988, et des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de chacune des années 1987 et 1988, à concurrence des droits et pénalités assis

Il reconnaît sa participation à l'activité de son commerce, notamment le soir, mais en restant assis sur un tabouret derrière le bar.

X..., ait manifesté une intention de nuire à la société Marquage moderne ni qu'elle ait assis son activité sur le pillage des éléments appartenant à celle-ci ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans

facture de 153 936,87 francs, et en répression, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et à verser 1 200 francs à la partie civile, "aux motifs que "la fourniture de l'installation de ventilation-aspiration

rejeté sa demande présentée le 17 juin 2022 tendant à constater la caducité de l'arrêté du 24 mai 2019 délivrant à la SAS ECNV un permis de construire un tunnel de lavage automobile et son aire d'aspiration

en section X et d'une demande de l'inspecteur du travail visant à la mise en place d'une aspiration sur la chantourneuse et de tiroirs et placards pour stocker l'amiante en section J, * en 1983, il est

Euroopa Kohtu (kaheksas koda) 16. jaanuari 2014. aasta määrus.#József Dutka ja Csilla Sajtos versus Mezőgazdasági és Vidékfejlesztési Hivatal ja Budapest Főváros VI. Ker. Önkormányzata.

Üldkohtu (viies koda) 14. jaanuari 2016. aasta otsus.#Prantsuse Vabariik versus Euroopa Komisjon.

Üldkohtu (kolmas koda laiendatud koosseisus) 1. veebruari 2017. aasta otsus.#Aalberts Industries NV versus Euroopa Liit, mida esindas Euroopa Liidu Kohus.

L’Ouvrage est composé de deux parties, la gravitationnelle (13,200   millions d’euros) et celle de l’aspiration VACUUM (11,000 millions d’euros).

Qu'à l'issue de la seconde visite, le médecin du travail a retenu le 25 mai 2011 l'inaptitude définitive de Monsieur [J] à son poste de travail mais que 'le salarié reste apte à un poste de travail assis

sécurité sociale ; 2°/ que, si la "prescription médicale de transport" établie par le docteur Y... faisait bien état d'un transport depuis Chalon-sur-Saône jusqu'à Saujon, prescrivait un "transport assis

Z...fait grief à l'ordonnance d'écarter un droit à émolument assis sur l'intérêt du litige et de fixer à 17, 15 euros son état de frais, alors, selon le moyen : 1°/ que le chapitre VI du décret n° 60

#Vahekohtuklausel - Esimese astme kohtu nimetamine - Euroopa Kohtu pädevus - Likvideerimisel olevad pooled - Võime olla kohtumenetluse pooleks - Määrus (EÜ) nr 1346/2000 - Maksejõuetusmenetlused - Ettemakse

Üldkohtu 15. märtsi 2023. aasta otsus (kolmas koda).#FA World Entertainment Inc. versus Euroopa Liidu Intellektuaalomandi Amet.

rejeter celui-ci et de la condamner à payer la somme réclamée, alors, selon le moyen : 1°/ que les transports pris en charge par l'assurance maladie peuvent être assurés par l'ambulance, le transport assis

décennale de la SARL Celnikier et Grabli Architectes, de la société Rabot Dutilleul Construction, de la société Betom Ingénierie et de la société Cap Terre en raison des désordres qui affectent le puits d'aspiration