de la CFNT ne reflète une idéologie discriminatoire qui serait en rupture avec l'égalité de tout citoyen devant la loi; alors que, de troisième part, les critiques élevées sur la comptabilité des valeurs

attaqué (Versailles, 11 octobre 1995), d'avoir déclaré nulle la promesse, alors, selon le moyen, d'abord, que l'absence de prix rendant la vente nulle s'entend d'une somme si basse qu'elle n'a aucune valeur

arrêt du 14 novembre 1990 a attribué préférentiellement l'immeuble commun à Mme Y..., a déclaré celle-ci redevable d'une indemnité d'occupation et a ordonné une expertise aux fins de déterminer la valeur

la Régie d'électricité et de téléservice ( la Régie) bénéficient d'un avantage en nature constitué par l'application d'un tarif préférentiel sur leur consommation domestique d'électricité, dont la valeur

[C], à Mme [I] et à la société La Tour la contre-valeur en euros de la somme de 50 000 dollars US chacun, avec intérêts au taux de 8 % à compter, respectivement, du 20 février 2013, du 30 janvier 2013,

décision de base légale au regard de l'article L. 321-1 et L. 321-3 du code l'expropriation ; 2°/ que, pareillement, sans préciser en quoi la disparition d'arbres et d'une citerne affecterait la valeur

du patrimoine de Mme [O] est constituée de la moitié de la valeur du bien immobilier, celui-ci appartenant par moitié aux époux" (de sorte) qu'elle était donc propriétaire en 2016 de la moitié du bien

de réduction, de valeurs de rachat ou de participation aux bénéfices. 9.

[C] démontrait une augmentation à la fois en valeur mais aussi en nombre de la clientèle qu'il avait personnellement apportée depuis son embauche, condition indispensable à l'octroi d'une indemnité de

2.127.922,80 euros, que le préjudice financier subi par cette dernière était constitué de la totalité des loyers et accessoires qu'elle aurait dû percevoir jusqu'à l'échéance des contrats et non de la valeur

[N] de "faible valeur", que le montant de l'astreinte serait disproportionné par rapport à leur valeur totale et qu'elle aurait pour effet de provoquer un "enrichissement injustifié" de Mme [X], dès lors

Il s'en déduit que la nullité d'un acte de notoriété acquisitive ne saurait résulter de son absence de valeur probante. 9.

actuelle de la somme de 31 464 francs (valeur de 1985) moins la valeur actuelle de la somme de 395 .

; qu'en imposant à l'expert d'évaluer la valeur des actions de M.

lequel il avait coutume de travailler ; il s'étonne que l'expertise ne se trouve pas dans le dossier d'assurance saisi au siège parisien d'ICS ; l'expert a évalué le véhicule en décembre 1995 à une valeur

confirmer sur l'action publique le jugement du 12 juillet 1994, et retenir, en statuant cette fois-ci sur l'action civile, "qu'on ne peut imputer à Michel X... le détournement de la totalité de la valeur

estimée alors à 26 444,73 francs ; que cette vente a été réalisée le 2 mars 1990 par Me X..., commissaire-priseur et a rapporté une somme globale de 11 450 francs ; que la demanderesse estimant la valeur

est reproché à Daniel Z... et Jacques B... d'avoir commis un abus de biens de la société SAB en cédant des éléments d'actifs, dans le cadre d'une opération de lease-back, à un prix inférieur à leur valeur