Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Becquevort, représentant l'association Lattes Environnement paysages, et de Me

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, le CHU de Nantes, représenté par Me Meunier, demande au juge des référés de : 1°) lui donner acte de ce qu'il émet ses plus expresses protestations et réserves

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par Me Meunier, demande au juge des référés de : 1°) désigner un expert spécialisé en chirurgie othopédique

e) par son gérant [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Jacques GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP SAUTIER-GUILLEMIN MEUNIER

PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET ***************

: SAS BURACCO Ayant son siège : 10 rue de Verdun BP 6 71301 MONTCEAU-LES-MINES CEDEX représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP ADIDA - MATHIEU - BUISSON - VIEILLARD -MEUNIER

née le 05 Septembre 1960 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42510 BUSSIERES représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Maud MEUNIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Doux

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Thalamas, représentant la société Optique Austerlitz ; - les observations de Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Rémi

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique.

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique. Une note en délibéré, présentée par M.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 23 octobre 2024. Par ordonnance du 28 novembre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 28 février 2025.

A..., représenté par Me Meunier, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé

2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, Présidente

audiencier, Madame [S] [T], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Caroline COHEN, Juge Assesseur : Madame Cristina CARRONDO, Assesseur Pôle social Assesseur : Monsieur Alain MEUNIER

Adresse 5] à [Localité 4], sise [Adresse 2] représentée par Me Nicolas LEGER, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE Madame [B] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Charles MEUNIER

Formation de départage de PARIS - RG n° F18/06148 APPELANTE Madame [A] [Z] [G] [Adresse 4] [Localité 6]/France Représentée par Me Jean SIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : B789 (bénéficie

de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER