BENEIX-BACHER, président, et par I.

Par ordonnance du 24 octobre 2022, le président du tribunal de commerce de Toulouse a autorisé la mesure et désigné la SCP Bache- [B] [H], huissiers de justice associés à [Localité 2] prise en la personne

BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre FAITS M.

de la semi-remorque et avec les forts coups de vent celui-ci a été entraîné par cette bâche et il s'est étiré le bras droit, siège des lésions : épaule droite, nature des lésions : déchirure musculaire

BENEIX-BACHER, président, et par I.

En tout état de cause, l'absence de réponse des autorités algériennes intervient dans un contexte géopolitique de blocage qui rend illusoire et hautement improbable la délivrance d'un laissez-passer consulaire

[E], -l'insuffisance des diligences de l'administration en l'absence de relance du consulat tunisien depuis la saisine du 16 avril 2026 pour identification et laissez-passer, -les garanties de représentation

de la préfecture mais des autorités consulaires algériennes'; qu'il y a eu des relances et la dernière étant le 10 avril 2026 en vue d'une nouvelle audition'; que la préfecture est en attente d'un laissez

de la préfecture mais des autorités consulaires algériennes'; qu'il y a eu des relances et la dernière étant le 10 avril 2026 en vue d'une nouvelle audition'; que la préfecture est en attente d'un laissez

Me [E] [U] entendu en ses observations ; c’est la 3e prolongation, c’ets la dernière et si il n’y a pas de laissez passer il pourra sortir.

rétention; qu'il est au contraire à constater que l'étranger ne dispose d'aucun document de voyage et que la préfecture a sollicité les autorités consulaires algériennes aux fins de délivrance d'un laissez-passer

Il sera remit en liberté parcequ’il n’y a pas de laissez passer pour le Mali. Je l’invite a être sympa et sage au CRA.

dont les conditions sont pleinement réunies était sollicitée parce que la décision d'éloignement n'avait pu être exécutée du fait du défaut de délivrance, par les autorités consulaires algériennes, du laissez-passer

l'ordonnance de ce dernier; qu'il ne dispose d'aucun document de voyage ni pièce attestant de son identité et de sa nationalité de sorte qu'elle a dû effectuer les démarches en vue de l'obtention d'un laissez-passer

l'ordonnance de ce dernier; qu'il ne dispose d'aucun document de voyage ni pièce attestant de son identité et de sa nationalité de sorte qu'elle a dû effectuer les démarches en vue de l'obtention d'un laissez-passer

l'ordonnance de ce dernier; qu'il ne dispose d'aucun document de voyage ni pièce attestant de son identité et de sa nationalité de sorte qu'elle a dû effectuer les démarches en vue de l'obtention d'un laissez-passer

l'ordonnance de ce dernier; qu'il ne dispose d'aucun document de voyage ni pièce attestant de son identité et de sa nationalité de sorte qu'elle a dû effectuer les démarches en vue de l'obtention d'un laissez-passer

l'ordonnance de ce dernier; qu'il ne dispose d'aucun document de voyage ni pièce attestant de son identité et de sa nationalité de sorte qu'elle a dû effectuer les démarches en vue de l'obtention d'un laissez-passer