AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre D), au profit de Mme Béatrice B..., demeurant ... (18ème), défenderesse à la cassation

représentée par Me Florence WISCHER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 647 Monsieur [H] [U] [T] [K] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 13] (38) [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Béatrice

révoquée d'office; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice

révoquée d'office; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice

PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel , Condamnons l'appelante aux dépens d'appel, Disons que la présente

SELAS LACOURTE & ASSOCIES [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 Société CGPA [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Béatrice

Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE INTERVENANTS Nous, Déborah BOHEE, présidente de chambre Assistée de Béatrice

_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme Béatrice

Vu la requête enregistrée le 7 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Béatrice X..., demeurant 49, Basse Bourgade, à Donzère (26290) ; Mme X... demande au Conseil

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 janvier 1991, la requête présentée par Mlle Béatrice HUREY, demeurant villa Montemar Grigione à (20200) ; Mlle HUREY demande au Conseil

G : 13/ 02953 Mme Béatrice X... C/ M. Daniel Y...

COURANT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE INTIMES Nous, Déborah BOHEE, présidente de chambre, Assisté de Béatrice CAPLIEZ, greffier, Vu

SINQUIN - DAUGAN - QUESNEL, avocats INTIMÉS : Mademoiselle Kim X... ... 35120 DOL DE BRETAGNE représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP BELLAT-PETIT

d'une ordonnance rendue le 27 juillet 2000 par le juge commissaire au redressement judiciaire de la société LE CHATELET relevant de la forclusion Monsieur Pierre Y... et autorisant en conséquence la SCP BELAT

A..., avocat ; que la société Relux et développements a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la SCP Belat et Desprat étant désignée liquidateur ; que le liquidateur a assigné en paiement

ACCORD SUR LA NEGOCIATION SUR LA REVALORISATION DES ELEMENTS VARIABLES 2025 DE L’ETABLISSEMENT OMYA SAINT BEAT

.-87300 BELLAC représentée par Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE Communication a été faite au Ministère Public le 08 septembre 2014 et visa de celui-ci a été donné le 08

Adresse 2], représentée par Me Emmanuelle ILLOP, avocat au barreau de , vestiaire : C1155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

Adresse 2], représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY