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9 696 résultats pour « Benoit FAVRE Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00385

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y... aurait dû faire parvenir un curriculum vitae ; que, pour ce motif et sans qu'il soit besoin d'examiner la question des critères, le licenciement se trouve privé de cause réelle et sérieuse ; Qu'en

Source officielle

Page 75 sur 485

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300422

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Z..., Benoit A..., Betty N..., François-Bernard B... et Emmanuelle O..., dont le siège est [...], contre un arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le

Source officielle
TJ

Référés civils

687154e0d395d6ba9f2a0c92

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - avocat au barreau de LYON-2192, Débats tenus à l'audience du 14 Janvier 2025 Délibéré prorogé au 01 juillet 2025 Notification le à : Maître [E] MORIZE de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600945_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Seule la décision portant attribution de prestations sociales ou de droit peut faire l’objet, en cas de rejet de sa demande, d’un recours contentieux. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602133_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

L’article L. 241-9 du même code dispose que : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé (…) peuvent faire l'objet de recours devant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602919_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Seule la décision portant attribution de prestations sociales ou de droit peut faire l’objet, en cas de rejet de sa demande, d’un recours contentieux. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603409_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

L’article L. 241-9 du même code dispose que : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé (…) peuvent faire l'objet de recours devant

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dddfb351f8463a00b7ea

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par conséquent, il conviendra de faire droit à la demande de Monsieur [T] [K] et d'ordonner une expertise judiciaire.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504168_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A... a été informé que sa requête n’avait pu être inscrite à une audience, mais que les circonstances qui l’avaient conduit à faire son recours avaient pu être modifiées, de sorte qu’il était invité à

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2013279_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2020, la société Ecole de conduite sabolienne, représentée par la SCP d'avocats Pavet, Benoist, Dupuy, Renou, demande au tribunal

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fda81de84f2280d59f31b20

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

de PARIS, toque : J10 et Me Benoît GOULESQUE MONAUX de la SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

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TA

8ème chambre

DTA_2201967_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. () ". 8.

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TA

4ème Chambre

DTA_2111135_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2106119_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

4ème Chambre

DTA_2101907_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2600049_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

peuvent être levées par elle ; 3°) d’ordonner au maitre d’ouvrage, soit d’assumer expressément et par écrit la responsabilité technique, juridique et assurantielle de la solution imposée, soit de faire

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TJ

Première Chambre-SS4

69deab90cdc6046d473ee10e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

contentieux de la protection Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR Monsieur [K] [N] de nationalité Française né le 26 Septembre 1945 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Benoît

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514446_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de Mme A...

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TA

1ère Chambre

DTA_2406041_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Par suite, le préfet n'étant pas tenu de faire état de tous les éléments de la situation du requérant, le moyen tiré du défaut de motivation comme le moyen tiré du défaut d'examen réel et sérieux doivent

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TJ

Référés

6708339e89f19e8c50fb3032

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

- Se faire communiquer par la victime, son représentant légal ou tout tiers détenteur tous documents médicaux, en particulier le certificat médical initial, les comptes rendus d'hospitalisation, le dossier

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