Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Projim, représentée par Me Billard, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès

du campus de Luminy ne sont pas inclus dans les espaces naturels remarquables figurant aux planches graphiques du PLUi et en tant que sont classés en zone AU2 41,6 hectares correspondant au projet Billard

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, la société Pacific Télécom, représentée par Mes Simie, Billard, Helfer et Léonard, demande au tribunal : 1°) en tant que de

. - REVISION DES BILANS. - Bilan réévalué non présenté dans les conditions prévues par le décret du 7 août 1958 [année d'imposition : 1957 à 1959].

    Les requérants répliquent que c’est à la suite d’une simple erreur matérielle que, devant les juges du fond, la procédure a été menée au nom de M me Nicole Billaut, la bru des requérants.

N° RG 24/01077 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6AJ MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01077 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6AJ NAC: 31F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS à

; commandes pour consoles de jeu; décorations de fête et arbres de Noël artificiels; appareils de culture physique; appareils de gymnastique; attirail de pêche; balles et ballons de jeux; tables de billard

auprès de la société SNB pour la fourniture et la pose d'un système anticalcaire et la relève d'une installation électrique, ainsi que des dépenses de 4 300 euros établis auprès de la société Maison du Billard

CRUDEN INVESTISSEMENT 2 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1890 non comparante DEMANDERESSE D'UNE PART ET :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Bideaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2023 du maire de de Sainte-Gemme-la-Plaine

Gilbert A, demeurant ... et par Mme Bilaka B, élisant domicile à la même adresse ; M.

[X] [W] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 7] (58) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD, membre de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

'[Adresse 4]' [Localité 2] représentée par Me Martine PERRAYON, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : [E] [M] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD

n'apporte aucun élément probant de nature à justifier de ce que l'horaire qu'il a lui-même mentionné dans la déclaration d'accident du travail est erroné ; qu'en effet, si le compte rendu du CHSCT Bigard

droit occlusif, des douleurs au niveau de l'articulation métacarpienne, des ecchymoses et érythèmes aux genoux, une contusion cervicale; que ces données médicales fondées sur un examen clinique et un bilan

anormale pour une société commerciale de tout chèque libellé à l'ordre du Trésor public, de l'URSSAF ou des Caisses de retraites, et ce d'autant plus que le Crédit lyonnais disposait régulièrement des bilans

Mme X... avait établi,en versant au débat un jugement pénal du 4 février 2002, déclarant le gérant de la société Quincaillerie Féraud coupable de délits d'abus de biens sociaux, et présentation de bilans

. ; qu'aux termes du rapport des experts judiciaires, l'absence de bilan radiographique ne permettait pas d'affirmer que seul le traumatisme du tronc était responsable du décès ; qu'en ce qui concernait

dispositions légales auxquelles renvoyait l'article V-B-3 de l'accord collectif ; qu'elle produisait pour en justifier les bulletins de paie du mois de juin de chaque année attestant, sous la mention « bilan

cette indemnisation ne doit être ni forfaitaire ni en équité ; qu'en énonçant, pour refuser d'ordonner une expertise aux fins d'évaluer le préjudice subi par Mme M... par un examen comparatif de ses bilans