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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794b649ba5988459c42e4c
7 décembre 1983
7 décembre 1983
PROFIT DU SUBROGE, QUI DISPOSE DE TOUTES LES ACTIONS QUI APPARTENAIENT AU CREANCIER ET QUI SE RATTACHAIENT A CETTE CREANCE IMMEDIATEMENT AVANT LE PAIEMENT ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LA SOCIETE "BRASSERIE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208204_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La société Snef et la commune de Bruay-la-Buissière ont accepté le désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505344_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Postérieurement à l'introduction de la requête, la commune de Bruay-la-Buissière a informé le tribunal que les occupants sans droit ni titre, installés sur le terrain situé rue Gaston Blot à Bruay-la-Buissière
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507594_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des sociétés Brasserie Georges, Nouvel Hôtel Bristol et Helea.
Source officiellecomm
61372660cd5801467742515d
16 février 1993
16 février 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Française de Brasserie, société anonyme, dont le siège social est actuellement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2107548_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2021, la communauté d'agglomération de Béthune Bruay Lys Artois Romane, représentée par Me Aaron, demande au tribunal : 1°)
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c4f
7 novembre 1983
7 novembre 1983
ETAIT L'AGENT AINSI QUE TOUS AUTRES PRODUITS SUSCEPTIBLES D'ETRE LIVRES PAR LA SOCIETE BRASSERIES REUNIES QUE M Y...
Source officielle2ème Chambre civile
6528df1baaebb88318fda45a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
BRASSERIE LAURENT N° SIRET : 847 937 125 [Adresse 5] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Thierry
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464205.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Brasserie Le Virginie n'est pas admis.
Source officiellesoc
61372664cd5801467742534e
16 février 1999
16 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie Lipp, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008051333
29 juillet 2002
29 juillet 2002
(Pas-de-Calais) et du conseiller général de Bruay-la- Buissière ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 juillet 1881 ; Vu le code électoral ; Vu le
Source officiellecomm
6137267ccd58014677425ef1
12 avril 2005
12 avril 2005
Mauro Antibes (la brasserie Mauro), fournisseur exclusif des boissons à la société ; que celle-ci ayant été mise en liquidation judiciaire, la Caisse a assigné la brasserie Mauro en exécution de son engagement
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NNUR S.A.R.L. BRASSERIE DE L'ORIENTc/S.E
651baf68cbe2fc83182f8a72
2 octobre 2023
2 octobre 2023
BRASSERIE DE L'ORIENT c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' LE MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L.
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69bc11accdc6046d473725b0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
) depuis le 03/10/2016 et exploite une activité de : « Brasserie, bar, café, ventes à emporter, prestations de services notamment aux professionnels de la restauration. ».
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf69
10 février 2009
10 février 2009
RUNSER 2 rue Saint Louis 68128 VILLAGE-NEUF représentée par Me Rosemarie BECKERS, avocat à la Cour SELARL François Y... ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL LA NOUVELLE BRASSERIE
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab46fbcdc6046d47c53349
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté LA BRASSERIE DU PAON a déclaré exercer l'activité suivante : Brasserie bière artisanale et fabrication d'autres boissons, boissons
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b750
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Selon une convention de fourniture de bière du 30 juillet 1998, la SARL CAFE LE VICTOR HUGO s'est engagée auprès la SA BRASSERIES KRONENBOURG (ci-après dénommée la Brasserie KRONENBOURG) à s'approvisionner
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01110_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par la communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane est rejetée.
Source officielle1ère Chambre civile
6892e3eebf535a2d228f9654
5 août 2025
5 août 2025
Ils sont également associés de la société 'Brasserie de la mer' laquelle exerçait une activité de bar-brasserie et était titulaire d'un bail commercial dans des locaux leur appartenant.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2903029105dbedc076
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[N] et le liquidateur de la société La Brasserie, afin d'exercer une action paulienne à l'encontre de la cession du fonds de commerce.
Source officiellePage 75 sur 1058