Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
615e0da5c25a97f0381f4e7e
14 octobre 2014
14 octobre 2014
draft folder)" ... en français, "Mes excuses pour ce message en retard, mais je pensais réellement vous l'avoir envoyé 2 jours avant mon départ en vacances (de fait, il était toujours dans mon dossier brouillon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01592
21 septembre 2010
21 septembre 2010
travail et qui, de ce fait, ne comportant aucune autre indication, ne peuvent être considérés comme des agendas ainsi que l'a fait le premier juge ; que ces copies de calendriers sont en réalité les brouillons
Source officielle5ème chambre
DTA_1908082_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
le 2 juillet 2018 retrace en détail un comportement rétif de l'agente à la moindre de ses observations, telle que sur les fautes de français et de mise en page pour la rédaction des arrêtés (" des broutilles
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02879_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
bons de commande ne sont pas signés, en méconnaissance des termes de l'article 8-3 du CCAP qui prévoit leur signature par le représentant habilité de l'INCa, et portent pour certains la mention " brouillon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00678_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... à la société Spi Pharma le 10 juin 2021 qu’il a demandé à un opérateur de production de contrôler l’état de la station et de relever les informations sur un brouillon, informations qu’il a ensuite
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
I M, l'EARL AV, la SCEA DUVAL, la SCEA DE BROUSSON-LABRIT, l'EARL BONNEHE, la CUMA d'irrigation DE CAMALOTS, l'EARL du PEUPLE, la SCEA LA PANDELLE, la SCEA BISAGRO, la SCEA DE MENON, la SCEA du TROCADERO
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911df
25 février 2014
25 février 2014
... 83510 LORGUES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 0000141 du 19/ 01/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) comparante assistée de Maître BROUIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079ab6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
mesures, les éléments communiqués étaient de valeur inégale ou ne répondaient pas directement à la demande, les réponses produites étant fréquemment incomplètes, non abouties, peu structurées et brouillonnes
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa53c8361df277dc59865
19 avril 2022
19 avril 2022
Nous nous permettons de douter de ces propos puisque ce papier se trouvait au milieu d'un paquet de brouillons.
Source officielleChambre 4-8
63d0d55081a7b805de12b3c0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
En effet, les notes manuscrites produites, brouillonnes, raturées à plusieurs reprises et dont l'année n'est pas toujours accolée au mois visé, ne précisent jamais la nature professionnelle du trajet effectué
Source officielleChambre Sociale
669b52fca3418ee2ae72d0ee
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Les notes manuscrites portées sur la nouvelle convocation des membres du CSE du 2 mars 2021, sous la forme d'un brouillon non signé et raturé (pièce n°24 de l'appelante), ne sauraient constituer un procès-verbal
Source officielle4eme Chambre Section 2
68709b76123db6632de31672
10 juillet 2025
10 juillet 2025
société a fait preuve de résistance abusive en s'abstenant de reprendre le paiement des salaires passé le délai d'un mois et en émettant des bulletins de paie avec des soldes à 0 € ou avec la mention 'brouillon
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4df5857dd64cbdaa3be
23 octobre 2024
23 octobre 2024
l'avoir », « Monsieur [J] nous disait à Madame [C] et moi-même que les filles du service administratif du site du [Localité 6] (Mesdames [D] et [L]) se plaignaient de nous (avec Madame [X]) pour des broutilles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110166
13 mars 2019
13 mars 2019
Il convient en outre de relever que cette pièce est une simple lettre et ne revêt pas la forme d'une attestation en justice et qu'enfin elle n'est pas confortée par la production de la copie du brouillon
Source officielle1ère ch. civile
6a210876cdc6046d4708ce64
3 juin 2026
3 juin 2026
au barreau de Rouen et assisté de Me Iris CHRISTOL, avocat au barreau de Montpellier, plaidant par Me MUOT INTIMEE : Madame [B] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Claire BROUILLER
Source officielle1ère chambre
DTA_2101622_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
pierre locale ", " ton pierre clair " et " ton pierre moyen ", n'entre pas en contradiction avec les plans de façade après modifications, qui prévoient tant des enduits " ton pierre clair n° 15 Weber et Broutin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0220DEC003586503
20 février 2007
20 février 2007
On 17 November 2003 the applicant was brought before a judge of the Brooklyn / New York District Court. He was reportedly subsequently held in a prison in Brooklyn. 27.
Source officielleChambre A - Civile
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23 avril 2024
23 avril 2024
Monsieur [E] [K] né le 14 Juin 1957 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [Y] [F] épouse [K] née le 23 Juillet 1946 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Jean BROUIN
Source officielleChambre A - Civile
69d74762cdc6046d479cbf08
7 avril 2026
7 avril 2026
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 13] [Localité 10] Toutes deux représentées par Me Thibault CAILLET, substituant Me Jean BROUIN
Source officielleChambre A - Civile
67061e2dfde28ee42071108f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[D] [I] et Mme [B] [S] épouse [I] né le 30 Octobre 1964 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 9] Tous représentés par Me Laura BICHOT-MOREAU substituant Me Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET
Source officiellePage 75 sur 80