AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401549_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
pour assurer l'exécution des injonctions prononcées par le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe dans son ordonnance n° 2400781 du 27 juin 2024, ainsi que, le cas échéant, un calendrier
Source officiellePage 75 sur 1086
Cour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91431
7 novembre 2013
7 novembre 2013
et STATUANT à nouveau : - ACCORDE au père un droit de visite et d'hébergement s'exerçant, à défaut d'accord : hors vacances scolaires : *les semaines paires du calendrier, du vendredi soir au dimanche
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