République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS AM DECO [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 929094209 - 2024 B 3551 Représentant légal : Lucio RAMOS CARDOSO

#Carlo Albertini et Mario Montagnani contre Centre commun de recherche nucléaire (CCRN) et Commission des Communautés européennes.#Affaire 338/82 R.

#Carlo Tedeschi mod Denkavit Commerciale s.r.l.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Pretura di Lodi - Italien.#Sag 5-77.

. # Carlo Fossi срещу Bundesknappschaft. # Искане за преюдициално заключение: Bundessozialgericht - Германия. # Дело 79-76.

d'horaires d'[Localité 1] ; que le document 13 (expert) côté 196/15, comporte sur le haut de la feuille des inscriptions de destinations "Pérou, Brésil" ainsi que le nom de compagnies de transport en cargo

[Z] [U], chirurgien cardio-vasculaire exerçant son activité au sein de la société HPM Nord connue sous l'enseigne Hôpital privé [9].

Ils soulignent que la cause du décès est extérieure, écartant le fait que la chute ou l'infarctus puisse résulter d'une maladie cardio-vasculaire, s'appuyant sur l'examen du médecin légiste ainsi que sur

F C, représenté par Me Cardoso, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de

F B, représenté par Me Cardoso, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de

pas recherché si, dans les circonstances de la cause, Robert Y... n'avait pas fourni les éléments permettant d'identifier le praticien, désigné comme un chirurgien spécialisé dans les interventions cardio-vasculaires

l'indemniser de ses préjudices résultant de sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Brest en mars 2017, a, avant dire droit, ordonné une expertise médicale confiée à un chirurgien cardio

Elle soutient que : - la requête est irrecevable ; - les autres moyens soulevés par la société SP Caruso ne sont pas fondés.

Le 14 août 2025, la SCI ROMAINVILLE a fait assigner la SAS YAD (SIMPLICI CAROSSERIE) aux fins de voir juger acquise la clause résolutoire du bail et obtenir une provision au titre de la dette locative.

récits des treize plaignantes sur les agissements qu'elles imputent à Michel X... font ressortir certaines constantes que l'on ne peut manifestement pas rattacher à une pratique médicale normale : des caresses

. ; il commençait à la caresser et il lui léchait la poitrine alors qu'elle se débattait et criait ; Nicolas Y... quittait la chambre et Denise B... arrivait et saisissant Mouley Driss X... par le cou

circuler "à vie allure", et un cycliste allant dans le même sens, avoir vu "le conducteur du fourgon serrer à droite" et le cycliste réagir "devant cette manoeuvre en donnant un coup de pied sur la carrosserie

subies par ce dernier et la forme de la base de ce projectile, l'absence de tout autre objet dans la cabine du véhicule tracteur pouvant avoir atteint son conducteur comme celle de tout impact sur la carrosserie

intéressé qu'aux jeunes filles de la classe et plus particulièrement à celles qui portaient des vêtements collants, celui d'une mère d'élève, déléguée des parents, Martine C... qui aurait subi une caresse

. ; " alors, d'une part, que l'élément matériel du crime de viol n'est caractérisé que si l'auteur réalise un acte de pénétration sexuelle sur la personne de la victime, les attouchements ou caresses

victime évoquait, dans un premier temps des actes de pénétration, puis indiquait n'avoir subi que des attouchements ; que le père reconnaissait, d'emblée, puis tout au long de l'instruction, les caresses