Hesley, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 16 février 2004, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de CAYENNE

le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE près le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

: Sur le pourvoi formé par l'Union locale Force ouvrière, dont le siège est 114, cité Wacapou, 97310 Kourou, en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne

B A, représenté par Me Gay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier de Cayenne de lui transmettre

valoir que la candidature de Mme A a été retenue par le bailleur social " SIGUY" pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T5 situé à Chatenay 3 rue Albert Darnal à Cayenne

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit / () : Cayenne : Guyane ". 3.

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit / () : Cayenne : Guyane ". 3. M.

C... a signé un bail le 17 juillet 2025 pour un appartement de type T5, adapté à ses besoins et capacités, situé rue Arouna, dans la résidence « Les Sentiers de Jasmins » à Cayenne.

code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 août 2024 par Mme [H] [K], la société d'importations et négoces à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juillet 2024 par la cour d'appel de Cayenne

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 13 /2026 N° RG 24/00195 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJWC S.A.

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 4] Chambre Civile ARRÊT N° 81 /2024 N° RG 21/00470 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7M2 S.A.

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 79 /2024 N° RG 23/00147 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEW6 S.A.

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Dossier n°N° RG 25/00283 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BONN Ordonnance n°90/2025 O R D O N N A N C E DU 07 JUILLET 2025 Le 07 Juillet 2025, à 11h20 Nous,

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 124 N° RG 24/00474 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLTB PG/HP [K] [X] C/ [4] ARRÊT DU 31 JUILLET

W... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2019, qui, notamment pour abus de biens sociaux et règlement en espèces par un

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [T] [J], partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE

Bruno X..., domicilié [...]                                                     , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2015 par la cour d'appel de Cayenne (chambre commerciale), dans le litige l'opposant

H...F...a demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de