X..., contrôleur principal des transports terrestres, à l'exception du n° 41 T qui, constatant un défaut de présentation de disques, n'avait pas à être notifié, ont été dressés à l'encontre des chauffeurs

débouter les victimes, avaient relevé que le sinistre était arrivé en fin de journée, à un moment où le propriétaire du véhicule avait pris en charge une tierce personne, ledit véhicule étant vide et son chauffeur

et que la société DTS disposait même d'une liste communiquée par son assureur", "qu'au lieu de faire surveiller son véhicule le chauffeur a préféré favoriser ses convenances personnelles, en se rendant

X..., engagé le 1er octobre 1991 par la société Les productions Marcel Maceron et fils en qualité d'agent de production, promu chauffeur-livreur le 1er novembre 1993, a été licencié pour faute grave le

Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Karima BLUTEAU, - Me Jean-David CHAUDET, Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRANSACTIONS INDUSTRIE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean-David CHAUDET

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10149 F Pourvoi n° C 16-24.860 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Y... et de l'Atelier d'architectes associés, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la SCI Les Chalets de Cauterets, les conclusions de M.

M., [U], [C] a été cité devant le tribunal correctionnel du chef, notamment, de détention de taxidermies de différentes espèces non domestiques protégées, comprenant un faucon gerfaut et une chouette effraie

Cependant, la non conformité de cet équipement rend l'ensemble de l'ouvrage impropre à destination dans la mesure où la chaudière permet de chauffer l'ouvrage et produit l'eau chaude et où elle ne peut

litige l'opposant à la société Olivier Zanni, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Les Bois chauds

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me REZGUI et Me CHAUVET LECA ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02738 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCFP N° MINUTE

procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 décembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine Barberot, conseillère chargée du rapport et Mme Monique Chaulet

Jean-Yves ... mettent en avant le caractère privé de la réunion du 19 décembre 1999, pour laquelle un chalet avait été loué par les soins de Z...

de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sylvain PRIGENT, Plaidant, avocat au barreau de BREST Madame [E] [K] [V] [G] épouse [P] née le [Date naissance

de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Nicolas LE LEON, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Madame [D] [G] épouse [E] née le 23 Mars 1967 à

[J] [Y] [G] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté

(société LFLM), qui commercialise sous l'enseigne Phildar du fil à tricoter, des bas, chaussettes, articles de lingerie et pulls, un contrat de franchise en vue de la reprise d'un fonds de commerce sous