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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90768

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90767

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90766

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

familiales (URSSAF) Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [2], ayant la SARL [1] pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90764

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90763

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90761

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90758

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90754

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90751

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90747

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

familiales (URSSAF) Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [2], ayant la SARL [1] pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90205

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90683

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[U] [M], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90680

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Boutique du Fouilleur, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société All In Factory, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90686

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Guyane, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ficobam, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90689

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société La Poste, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90679

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[P] [I], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91250

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, la société CSP Technologies Inc, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91246

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

de cassation, ET : la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de La Réunion, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91244

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [S], ayant SAS Hannotin Avocats, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocats à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91222

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Daw, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

CHETAILLE, Catherine, Henriette, RABY (EI)

SIREN 351751391Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 janvier 2026, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce

30/01/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING LEGER CHETAILLE

SIREN 911448207Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

11/11/2025

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Dépôts des comptes

HOLDING LEGER CHETAILLE

SIREN 911448207Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

19/01/2025

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Dépôts des comptes

HOLDING LEGER CHETAILLE

SIREN 911448207Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

06/12/2023

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Créations

HOLDING LEGER CHETAILLE

SIREN 911448207Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

20/03/2022

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