Sur la fin de non-recevoir opposée par le CCAS de la commune de Fécamp : 2.

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Par jugement du 15 décembre 2016, le tribunal a : * déclaré la CCM recevable en son action ; * condamné l'EARL à payer à la CCM, à titre de solde du prêt n° 786, la somme de 16 003,61 euros outre les

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Mme B a demandé que soit reconnu comme imputable au service le syndrome anxio-dépressif dont elle souffre.

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Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Urien, représentant le CCAS d'Avignon. Une note en délibéré présentée pour le CCAS d'Avignon a été enregistrée le 16 mai 2025.

Le CCAS de Dax demande la capitalisation des intérêts.