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8 274 résultats pour « Cottel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-115581

Admin. suprême

5 octobre 2010

5 octobre 2010

En revanche, le modèle mutualiste se fonde sur la corrélation entre le risque et la cotisation et sur une stricte proportionnalité entre cotisations versées et prestations servies.

Source officielle

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-150882

Admin. suprême

5 janvier 2015

5 janvier 2015

Dans ces circonstances, aucune violation du principe de la corrélation entre l’accusation et la condamnation ne pouvait être décelée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003509_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Cet arrêté a été pris au motif que : - l'hydrologie et la valeur du module proposées par la société Hydrobel, qui ne respectent pas la méthode de corrélation avec un bassin versant de géologie et de

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618616

Admin. suprême

15 janvier 1982

15 janvier 1982

base des déclarations souscrites et des impositions spontanément acquittées par la société au titre des années 1968 à 1972 et qu'ainsi il existe en l'espèce entre ces cinq années d'imposition une corrélation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f58c

Appel

20 avril 2012

20 avril 2012

R.G : 11/00528 Société CIVIL DE CONSTRUCTION VENTE LES HAUT DE COLLAT C/ SARL MPC Société BATI QUALITE 97 SARL Société ELECTRICITE FROID ELETRONIQUE EFE Société JOSEPH COTTRELL SARL Société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301380_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

est à nouveau admis en urgence le 16 mai 2022 au CHU de Caen ; - le scanner réalisé met en évidence une luxation de la hanche avec arrachement osseux des parois antéro-externes et postérieures du cotyle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605001_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

le syndicat des copropriétaires du 22-24, rue de la Fontaine au Roi, le syndicat des copropriétaires du 29, rue de la Fontaine au Roi, le cabinet Arago, la société Rh+ architecture, la société Cotec

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02580_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... présentait deux facteurs de risques permettant d’écarter la corrélation entre sa pathologie et son activité professionnelle.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00949

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

ses écritures d'appel, la société DDB & Co s'était bornée à soutenir que « les dirigeants de DDB France sont intéressés aux résultats du groupe » et à rappeler que « la société Omnicom est cotée

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb31

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

d'estampilles de salubrité appartenant à d'autres sociétés et le dossier de la procédure comporte plusieurs avertissements donnés à ce sujet, par exemple, les 8 septembre 1989, 26 mars 1990, 6 avril 1990 (cote

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ae5

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

d'accusation (arrêt du 23 novembre 2000) a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure ; "aux motifs que les seules pièces communiquées par l'administration fiscale, côtées

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Charles X

61372698cd58014677426dc2

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

parts de la société Cooperatie Mermoz LTD sont relatées à la requête du 21 mars 2003 de la société Holco au président du tribunal de commerce de Paris aux fins de désignation d'un mandataire ad hoc cotée

Source officielle
CC

cr

6079a8ae9ba5988459c4e688

Cassation

25 juin 1975

25 juin 1975

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 349, 356, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA QUESTION N° 2, RELATIVE A LA CIRCONSTANCE AGGRAVANTE DE CORRELATION

Source officielle
CC

civ2

60794b789ba5988459c433ce

Cassation

17 juillet 1985

17 juillet 1985

DE L'ARTICLE 901 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE A CAUSE GRIEF A LA SOCIETE QUI N'A PU FAIRE EXECUTER LE JUGEMENT ; QU'EN STATUANT AINSI, SANS CARACTERISER L'INEXACTITUDE DE L'ADRESSE ET LA CORRELATION

Source officielle
CC

civ2

607940f29ba5988459c3fc04

Cassation

24 mai 1971

24 mai 1971

CONTRIBUER, A PROPORTION DE LEURS FACULTES, AUX FRAIS D'ENTRETIEN ET D'EDUCATION DE LEURS ENFANTS, QUELLE QUE SOIT LA PERSONNE A LAQUELLE LES ENFANTS SONT CONFIES ; QU'IL EN RESULTE, EN PRINCIPE, UNE CORRELATION

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-177604

Admin. suprême

21 septembre 2017

21 septembre 2017

margin-bottom:0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2017)276 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Costel

Source officielle
CC

civ1

613723b5cd5801467740d337

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'en 1993, la société Cogelex Alsthom a confié à la société

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0313DEC001859008

Admin. suprême

13 mars 2012

13 mars 2012

sBAD0D18F { width:1.87pt; display:inline-block } .sDD0159ED { width:203.11pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 18590/08 Costel

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-164010

Admin. suprême

7 juin 2016

7 juin 2016

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2016)136 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Costel

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bb08

Cassation

20 novembre 1975

20 novembre 1975

CONTROLE SUR LA PERTINENCE ET LE BIEN-FONDE DU REFUS D'INSERTION, AINSI QUE SUR LES ECRITS A ANALYSER, DOIT ETRE CASSE L'ARRET DECLARANT ETABLIS LES ELEMENTS DE LA CONTRAVENTION EN L'ABSENCE DE LIEN DE CORRELATION

Source officielle