[B] [N] devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire, (Procédure RG N° 26/49).

énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 1993), que la société CBS, destinataire d'une cargaison de fruits, avariés au cours du transport maritime, a assigné devant le tribunal de commerce de Créteil

[R] a alors fait l'objet d'une hospitalisation complète, sous contrainte, décidée par le représentant de l'Etat, prolongée par une ordonnance du juge des libertés et de la détention de Créteil, en date

dire et juger que le patrimoine ayant existé entre les époux est composé uniquement d'un passif constitué par un prêt de restructuration qu'il a contracté, avant le 10 août 2007 auprès de la société Créatis

autant, cette règle n'est pas d'ordre public et pouvait faire l'objet d'un choix différent qui a été validé comme tel ; il n'y a pas lieu dès lors de compter comme valable les bulletins porteurs de croix

elle-même constaté, la société Expertima revendiquait des droits sur un graphisme « composé des éléments suivants : - en premier plan, les 5 matériels présentés de la gauche vers la droite dans un ordre croissant

par motifs propres et adoptés, retient que la construction, édifiée sur un site protégé et comportant une ossature en bois recouverte de tuiles, est entièrement fermée par des murs en maçonnerie et crépis

[B] [S] a attrait le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Dauphin - 9 rue Dauphin - 94800 Villejuif devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil.

DOSSIER N° : N° RG 25/01635 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPGI CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [Z] [Q] C/ [T] [G], ONIAM, CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS, HOPITAL PRIVE MARNE LA VALLEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

X... et Mme Y... ont co-emprunté le 10 juillet 2003 auprès de la société CREATIS une somme de 38.300 euros remboursable en 96 mensualités d'un montant de 578,34 euros chacune ; ainsi que l'on relevé justement

que l'inexécution de l'injonction du juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge de l'exécution a condamné à plusieurs reprises la SCE de La Croix

Michel X..., la SCI Armée Sept, la SCI La Croix de Saint-Prix et la société à responsabilité limitée Michel Bernard gestion ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2003), que le 4 février 1987

les droits de propriété relatifs au chemin privé de Matrey qui relie vers l'Est en direction de la commune de Quintenas la ferme de Matrey au CV n° 5 et le chemin rural se prolongeant au-delà de la croix

avoir l'intime conviction de ne pas avoir pénétré Stéphanie Y... d'une façon ou d'une autre mais qu'il n'en était pas certain, l'enfant répliquant en disant j'en suis presque sûre, j'en suis sûre, je crois

16°/ la société civile immobilière (SCI) de Livron, dont le siège est ..., 17°/ la société civile immobilière (SCI) Ibaia, dont le siège est ..., 18°/ la société civile immobilière (SCI) Sainte-Croix

Denise Gonalons, demeurant rue des Près, 49700 Doué-la-Fontaine, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre chambre), au profit de l'association la Croix

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Claude CRETON, président de chambre, magistrat honoraire, chargé du rapport.

Claude CRETON, président magistrat honoraire, chargé du rapport.

Claude CRETON, président magistrat honoraire , chargé du rapport.