Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-69858
21 juin 2005
21 juin 2005
Recalling that the case originated in an application (No. 62912/00) against Croatia, lodged with the European Court of Human Rights on 2 October 2000 under Article 34 of the Convention by Mr Darko
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-171705
30 janvier 2017
30 janvier 2017
sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Communicated on 30 January 2017 SECOND SECTION Application no. 38771/15 Darko
Source officielleSurendettement-RP
697bc43bcdc6046d472b091f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Cette dernière indique que le DALO leur a été refusé pour le moment. Elle précise que son fils a reçu une notification MDPH. Elle ajoute avoir effectué un règlement en janvier 2025 pour son loyer.
Source officielleChambre 1-11 IDP
64a65fc7bbd03a05db9650f1
5 juillet 2023
5 juillet 2023
00049 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6PO [W] [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 5 juillet 2023 à Me Julien DARRAS
Source officielleJ.E.X.
66fda2f038de0398b51cc83c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Elle ajoute qu'elle a déposé un dossier de surendettement, effectué une demande de logement social et un recours DALO.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601645_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., interprète assermentée en langue dari, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et M. D... assisté de Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303476_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
décision attaquée, dès lors que celle-ci est entachée d'incompétence, est insuffisamment motivée, méconnait l'instruction NOR INTK1229203 du 26 octobre 2012 relative aux modalités de mise en œuvre du DALO
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605983_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10052
20 janvier 2021
20 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Bolloré logistics, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10053
20 janvier 2021
20 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société [...], et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500892_20250207
7 février 2025
7 février 2025
de l'Hérault, celle-ci va prendre fin le 11 février prochain, alors qu'en dépit de ses demandes réitérées, elle se trouve sans solution de relogement à compter cette date, n'ayant qu'un rendez-vous DAHO
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e4
29 octobre 2012
29 octobre 2012
PAITA représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90392
15 janvier 2013
15 janvier 2013
représentée par la SELARL BENECH-PLAISANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90397
13 décembre 2012
13 décembre 2012
TEHIO-BEAUMEL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier Président, président, Bertrand DAROLLE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207233_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
enregistré le 6 octobre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir que deux propositions ont échoué, que Mme B avait antérieurement à sa reconnaissance : " DALO
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600867_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 14 décembre 2025 sous le n° 2522242 par laquelle M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601207_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 18 janvier 2026 sous le n° 2601014 par laquelle Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605530_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110375
18 mai 2022
18 mai 2022
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de MM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10379
9 juin 2022
9 juin 2022
Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
Source officiellePage 75 sur 369
DAROSTRA
05/07/2026
Voir →
DAROS, Mario, DAROS
19/06/2026
Voir →
DAROSE
04/06/2026
Voir →
DAROSE
31/05/2026
Voir →
DAROSAV
04/05/2026
Voir →